Texte de la question

Mme Mathilde Paris alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire au sujet des fortes pénuries de main-d'œuvre auxquelles sont confrontés les agriculteurs et notamment les vignerons. En effet, des vignerons ainsi que des représentants du secteur viti-vinicole du territoire de Mme la députée décrivent une situation alarmante : chaque année, ils peinent à recruter des travailleurs saisonniers. Une enquête menée par le Syndicat des vins du Centre-Val-de-Loire en 2023 révèle de forts besoins de main-d'œuvre et une recherche de recrutement actif par une cinquantaine de domaines, qui manquent drastiquement de candidatures et recourent ainsi à un prestataire de main-d'œuvre (pour 70 % d'entre eux) voire à une entreprise de travailleurs détachés (dans 32 % des cas). Ils se heurtent également à des problèmes de qualification et de compétences, notamment pour la conduite d'enjambeur ou l'utilisation de machines spécifiques. Parmi les pistes évoquées, le sujet du logement apparaît comme un enjeu fort. En effet, de nombreux vignerons et négociants ont la possibilité de mettre à disposition de cette main-d'œuvre saisonnière, des logements tout à fait décents sur leur exploitation. Trop souvent, ces logements ne sont pas utilisés à ces fins à cause de contraintes réglementaires trop lourdes : déclaration d'hébergement collectif, règles strictes d'habitabilité qui sont en plus renforcées par le Règlement sanitaire départemental (RSD), à l'instar de l'obligation d'une salle d'eau de 7 m2 minimum, qui empêchent les propriétaires d'une dépendance ayant une salle d'eau de taille inférieure de mettre leur bien à disposition, bien que celui-ci soit salubre et décent. Au regard de tous ces éléments, elle lui demande s'il va engager une réflexion sur une réévaluation et un assouplissement des règles d'habitabilité pour l'hébergement de travailleurs saisonniers, l'idée n'étant pas de « mal-loger » mais d'assouplir certaines normes trop drastiques qui nuisent au recrutement de travailleurs saisonniers.