Question écrite n° 15933 :
Protection des réserves de substitution

16e Législature

Question de : Mme Sandra Marsaud
Charente (2e circonscription) - Renaissance

Mme Sandra Marsaud appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la complexité du maintien de réserves d'eau de substitution mises en place depuis de nombreuses années par les acteurs du monde agricole. Ces réserves artificielles permettent un retour à l'équilibre hydrologique des bassins versants dans lesquels elles sont établies grâce aux prélèvements hivernaux effectués en période de hautes eaux pour se substituer aux prélèvements en période d'étiage et ainsi permettre l'irrigation des terres agricoles au printemps et pendant l'été. Les dégradations répétées, occasionnées par des personnes malveillantes, mettent en péril leur pérennisation. Pourtant nécessaires à la bonne gestion de l'eau, ces installations construites dans un cadre légal voient leurs coûts d'exploitation augmenter en centaines de milliers d'euros, ce qui fragilise l'équilibre économique des exploitations agricoles. Elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour protéger ces installations.

Question retirée le 11 juin 2024
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Sandra Marsaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : Intérieur et outre-mer

Ministère répondant : Intérieur et outre-mer

Date :
Question publiée le 12 mars 2024

Date de cloture : 11 juin 2024
Fin de mandat

partager