Texte de la question

M. Michel Guiniot appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les difficultés rencontrées par les entreprises artisanales du bâtiment pour relever les défis de la rénovation énergétique. En effet, les très petites entreprises doivent avoir la capacité d'être un acteur indispensable et de proximité, dans ce cadre. Pourtant, la réforme du dispositif MaPrimeRénov', qui acte la nécessité d'entreprendre des rénovations globales, donc d'ampleur, est applicable depuis le 1er janvier 2024 et exclut de facto les entreprises spécialisées ou n'ayant pas suffisamment d'employés pour s'attaquer à des rénovations globales. Selon la CAPEB, cette mécanique aurait des conséquences très préjudiciables sur l'accélération des travaux de rénovation énergétique, tant pour les particuliers que pour l'activité des entreprises qui les réalisent. Ces dernières devraient avoir la capacité d'intervenir en « mono geste » lorsque cela est adapté, tant dans le cadre de travaux de rénovation que d'appels d'offres. En conséquence, interpellé localement, il souhaite savoir si elle envisage des mesures réglementaires d'adaptation pour permettre à toutes les entreprises de participer à la mobilisation des acteurs du bâtiment dans le cadre de la rénovation énergétique, afin de pallier la crise du logement et les crises rencontrées par le secteur du bâtiment.