Rubrique > communes
Titre > Arrêt du procès-verbal des séances du conseil municipal
Mme Annie Genevard rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question n° 10295 publiée au Journal officiel le 25 juillet 2023 sous le titre « Arrêt du procès-verbal des séances du conseil municipal » qui, après plus de six mois, n'a toujours pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et lui demande d'intervenir pour qu'une réponse lui soit apportée dans les meilleurs délais.