Texte de la question

Mme Annie Genevard rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer que les termes de sa question n° 10298 publiée au Journal officiel le 25 juillet 2023 sous le titre « Conservation des actes temporaires dans les registres municipaux » qui, après plus de six mois, n'a toujours pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et lui demande d'intervenir pour qu'une réponse lui soit apportée dans les meilleurs délais.