16ème législature

Question N° 15975
de Mme Annie Genevard (Les Républicains - Doubs )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur et outre-mer
Ministère attributaire > Intérieur et outre-mer

Rubrique > communes

Titre > Dénomination des voies et signalétique - FCTVA

Question publiée au JO le : 12/03/2024 page : 1740

Texte de la question

Mme Annie Genevard rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question n° 10301 publiée au Journal officiel le 25 juillet 2023 sous le titre « Dénomination des voies et signalétique - FCTVA » qui, après plus de six mois, n'a toujours pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et lui demande d'intervenir pour qu'une réponse lui soit apportée dans les meilleurs délais.

Texte de la réponse