Question de : Mme Annie Genevard (Bourgogne-Franche-Comté - Les Républicains)
Mme Annie Genevard rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question n° 10306 publiée au Journal officiel le 25 juillet 2023 sous le titre « Rédaction des procès-verbaux des réunions de conseil municipal » qui, après plus de six mois, n'a toujours pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et lui demande d'intervenir pour qu'une réponse lui soit apportée dans les meilleurs délais.
Auteur : Mme Annie Genevard (Bourgogne-Franche-Comté - Les Républicains)
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : Intérieur et outre-mer
Ministère répondant : Intérieur et outre-mer
Date :
Question publiée le 12 mars 2024
Date de cloture :
11 juin 2024
Fin de mandat