Texte de la question

M. Jérôme Guedj attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'affectation des élèves allophones nouvellement arrivés (EANA). Dans le seul département de l'Essonne, on estime que, depuis juin 2023, il y a entre 50 et 100 élèves allophones sans affectation. C'est le cas de Rufina, 16 ans et Farukh, 18 ans, dont les parents ont obtenu l'asile en France il y a treize mois, qui attendent désespérément de pouvoir être scolarisés. À l'échelle nationale, 15 % des collégiens et 25 % des lycéens allophones attendent plus de trois mois une affectation et respectivement près de 3,5 % et 5,4 % d'entre eux n'ont toujours pas de place plus d'un an après leur test de positionnement. La part d'élèves qui n'étaient toujours pas scolarisés au bout de six mois a augmenté de 126 % au collège et de 106 % au lycée par rapport à la rentrée 2016-2017. C'est dans ce contexte que la Cour des comptes établissait, dans un rapport de mars 2023, qu'en dépit des dispositions d'une directive européenne de 2013, la France n'a toujours pas fixé de délai maximal au terme duquel les EANA doivent être inscrits dans un établissement scolaire. Au regard de ces éléments, il l'interroge sur les actions envisagées par le Gouvernement pour agir efficacement et rapidement sur l'affectation scolaire des élèves allophones nouvellement arrivés.