INFLUENZA AVIAIRE

Mme la présidente. La parole est à M. Lionel Causse, pour exposer sa question, n°  159, relative à l'influenza aviaire.

M. Lionel Causse. Depuis plusieurs mois, le nombre de foyers d'influenza aviaire en élevage et dans la faune sauvage progresse en France métropolitaine et en Europe : depuis le 1er août 2022, 291 foyers en élevage ont été confirmés, dont 5 dans notre département des Landes. L'année dernière, près de 1,5 million de volailles avaient été abattues dans le Sud-Ouest, avec des conséquences désastreuses pour de nombreux éleveurs et producteurs. À titre personnel, je continue à recevoir dans ma permanence ces agriculteurs qui me font part de leurs inquiétudes pour cette nouvelle année. Ils subissent des souffrances individuelles, mais aussi, bien souvent, familiales.

En effet, en 2023, selon le Gouvernement, la situation est exceptionnelle, par son ampleur et en raison de la période où les détections ont cours. Face à la menace d'un virus désormais endémique, le Gouvernement a pris ses responsabilités en ouvrant des dispositifs d'indemnisation pour les éleveurs et en autorisant une expérimentation pour des vaccins sur les palmipèdes dans le Sud-Ouest. Les résultats définitifs des expérimentations devraient être communiqués dans les prochaines semaines, mais les premières remontées sont encourageantes, avec une réponse au vaccin qui atteindrait un niveau de 100 % de protection si l'on considère la mortalité et montrerait une réduction de l'excrétion du virus par les canards.

Une fois les autorisations de mise sur le marché délivrées, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) devra présenter une stratégie vaccinale et le Gouvernement devra déterminer la logistique et le financement pour la vaccination. Afin d'anticiper au maximum les négociations pour les exportations et la commande de vaccins, dont la production demande un délai de six à huit mois, quelles actions sont envisagées pour clarifier notre stratégie vaccinale et pour faire en sorte que la France dispose d'un important stock de vaccins le plus rapidement possible ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes handicapées.

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées. Je souhaite tout d'abord vous prier d'excuser M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, en déplacement à Bruxelles ce matin. Monsieur le député, je partage vos préoccupations. Le Gouvernement sait les difficultés que traversent nos éleveurs et, parfois, leur désespoir face à cette crise de l'influenza aviaire. Je veux rappeler notre entière mobilisation pour les soutenir.

La vaccination représente bien sûr un espoir important, mais elle devra être combinée avec des mesures de biosécurité et avec une organisation plus résiliente des filières. Le ministre de l'agriculture mène une réflexion sur l'élevage de demain afin d'améliorer durablement la résilience des filières face à ces risques sanitaires. Nous ne sommes pas en retard par rapport aux autres pays européens : à ce stade, cinq États membres effectuent des tests expérimentaux sur des candidats vaccins contre l'influenza aviaire. Les premiers résultats de l'expérimentation menée en France sont encourageants. Les résultats définitifs s'agissant de la capacité des deux vaccins testés à limiter la diffusion du virus seront connus en mars. La première étape est de s'assurer que nous disposerons de vaccins qui fonctionnent. Une demande d'autorisation devra être déposée par les entreprises concernées pour la mise sur le marché. Dans le même temps, l'État va tout mettre en œuvre pour accélérer le processus d'examen des dossiers.

Une fois que nous disposerons de vaccins fonctionnels et autorisés, il faudra définir une stratégie. Les scénarios proposés par l'Anses devront être confrontés à la réalité économique – qui paye ? – et aux modalités de surveillance renforcées qui en découleront.

Si tous les signaux sont au vert, nous disposerons en mai de vaccins fonctionnels, autorisés et d'une stratégie de vaccination adaptée, ce qui nous laissera ensuite jusqu'au mois de septembre pour relever un immense défi logistique.

Afin de pouvoir vacciner dès l'automne prochain et anticiper la production de vaccins, nous travaillons en avance de phase avec les entreprises concernées. Nous menons actuellement un travail d'influence au niveau européen et international pour adapter la réglementation en vigueur et autoriser la vaccination. Elle est à l'agenda de la prochaine session générale de l'Organisation mondiale de la santé animale, en mai 2023. Nous nous emploierons à convaincre les pays tiers d'accepter l'importation des animaux ou produits vaccinés dans ce cadre réglementaire rénové. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés régulièrement de l'avancée du plan d'action visant à définir et à développer notre stratégie vaccinale contre l'influenza aviaire, et des discussions qui auront lieu au sein de cette enceinte de concertation.