Question écrite n°16025 : Situation des ATSEM - revalorisations salariales

16ème Législature

Question de : M. Christophe Naegelen (Grand Est - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires)

M. Christophe Naegelen alerte Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles, sur la situation des agents territoriaux spécialisés dans les écoles maternelles (ATSEM). Le 6 mars 2024, le Gouvernement a annoncé la mise en place d'un accompagnement financier, soit des revalorisations salariales pour le secteur de la petite enfance à hauteur de 150 euros nets par mois en moyenne. Ainsi, ces revalorisations bénéficieront aux salariés des crèches financées par la branche famille de la sécurité sociale. Pour les salariés de crèches privées, l'augmentation s'élèvera à 150 euros nets par mois, tandis que pour ceux des crèches publiques, elle sera de 100 euros nets par mois, en plus des mesures de revalorisation attribuées à la fonction publique. Cette démarche vise à rendre les métiers de la petite enfance plus attractifs et à améliorer les conditions de travail des professionnels. Les professionnels du secteur saluent cette mesure. Toutefois, ces revalorisations ne concerneront pas les ATSEM, alors même qu'ils assistent le personnel enseignant pour l'accueil, l'animation et l'hygiène des très jeunes enfants, ainsi que pour la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel utilisés directement par les enfants. Cette exclusion des revalorisations n'est pas juste et équitable. Il lui demande donc pourquoi les ATSEM ne sont pas concernés par ces revalorisations et de remédier dans les plus brefs délais à cette injustice.

Question retirée le 11 juin 2024
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Christophe Naegelen (Grand Est - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires)

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement maternel et primaire

Ministère interrogé : Enfance, jeunesse et familles

Ministère répondant : Intérieur et outre-mer

Date :
Question publiée le 12 mars 2024

Date de cloture : 11 juin 2024
Fin de mandat

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