Question écrite n° 16054 :
Faire respecter le droit français pour que Lucie Lagarde retrouve ses enfants

16e Législature

Question de : M. François Piquemal
Haute-Garonne (4e circonscription) - La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Piquemal appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation dramatique de la famille Lagarde en Haute-Garonne. Il a récemment été saisi par Mme Lucie Lagarde, qui n'a pas revu ses enfants depuis juillet 2023. En effet, ses trois enfants âgés de 4, 6 et 8 ans ne sont jamais revenus de Tampa Bay en Floride depuis, retenus par leur père, ex-conjoint de madame depuis 2019. Cette atteinte aux droits parentaux entraîne des troubles graves, chez le parent et chez les enfants. M. le député rappelle à M. Le ministre que chaque année ce sont 550 signalements pour enlèvement parental qui sont enregistrés. Mme Lagarde a obtenu le 22 décembre 2023 une ordonnance de mesures provisoires disant que les enfants ont leur résidence chez leur mère à compter de la date du jugement. M. le député déplore que cette décision n'ait pas été mise en application depuis. Aussi, il lui demande quelles mesures il mettra en place pour faire respecter le droit français et qu'enfin Lucie Lagarde retrouve ses enfants.

Réponse publiée le 7 mai 2024

En raison de la présence d'informations personnelles dans la réponse apportée à la présente question écrite, celle-ci sera adressée par lettre au député, Monsieur PIQUEMAL, et ne fera, par conséquent, pas l'objet d'une publication.

Données clés

Auteur : M. François Piquemal

Type de question : Question écrite

Rubrique : Famille

Ministère interrogé : Justice

Ministère répondant : Justice

Dates :
Question publiée le 12 mars 2024
Réponse publiée le 7 mai 2024

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