Question de : Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (Normandie - Horizons et apparentés)
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer au sujet du retard pris dans le traitement des dossiers de demande de naturalisation. On constate un peu partout dans le pays une hausse du délai de traitement des dossiers de naturalisation. Il n'est ainsi pas rare de constater des délais de plus de 20 mois pour être convoqué à la première étape, c'est-à-dire l'entretien réglementaire, contre 14 à 16 mois annoncés. De nombreux mois sont après nécessaires avant d'obtenir une décision. Aussi, elle lui demande quelles mesures peuvent être prises dans le but de réduire ce temps d'attente.
Auteur : Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (Normandie - Horizons et apparentés)
Type de question : Question écrite
Rubrique : Nationalité
Ministère interrogé : Intérieur et outre-mer
Ministère répondant : Intérieur et outre-mer
Date :
Question publiée le 12 mars 2024
Date de cloture :
11 juin 2024
Fin de mandat