Texte de la question

M. Loïc Prud'homme interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le non-respect des recommandations de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) relatives aux teneurs en cadmium dans les engrais phosphatés. Le cadmium est un élément trace métallique reconnu cancérogène, mutagène et toxique pour la reproduction. Lors d'une exposition prolongée il est notamment la cause chez l'homme d'atteinte tubulaire rénale et de pathologies osseuses. La population française présente une exposition au cadmium très inquiétante. En effet, selon une enquête de Santé publique France en 2021, près de la moitié de la population adulte française montre une cadmiurie supérieure à la concentration critique de cadmium urinaire. Exceptée la contamination liée au tabac, la source principale d'exposition de la population générale au cadmium est l'alimentation. Cette exposition par voie alimentaire est d'autant plus préoccupante qu'elle dépasse la valeur toxicologique de référence pour 15 % des enfants et 0,6 % des adultes (EAT2 ; Anses, 2011). Face à ce constat, il apparaît urgent d'agir sur les sources de cadmium dans l'alimentation et par extension dans les sols agricoles. Il apparaît alors clairement que la réglementation de la teneur en cadmium des engrais minéraux phosphatés constitue un levier d'action puissant puisqu'ils représentent près de la moitié des apports de cadmium sur les sols agricoles français (Rapport ADEME-SOGREAH ; 2007). L'ANSES dans son avis 2015-SA-040 du 17 juin 2019 considère que seul un abaissement de la teneur maximale en cadmium dans les engrais phosphatés à 20 mg Cd. kg P2O5 -1, contre 60 mg Cd. kg P2O5 -1 actuellement, permettrait de garantir à moyen ou long terme des concentrations en cadmium dans les produits alimentaires inférieures à la valeur toxicologique de référence. Il lui demande de lui indiquer les mesures envisagées par le Gouvernement dans le sens de cette recommandation de l'ANSES pour garantir une alimentation saine aux consommateurs français et limiter la contamination des sols agricoles.