Question écrite n° 16173 :
Délais de traitement des demandes de pensions de réversion

16e Législature

Question de : M. Gérard Leseul
Seine-Maritime (5e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées, au sujet des délais de traitements des demandes de mise en place d'une pension de réversion par suite de la disparition de l'un des époux. Au lendemain de la disparition, le plus souvent d'un époux, la veuve se trouve dans une situation économique particulièrement compliquée. En effet, dans la majorité des cas, la pension de retraite des hommes est plus importante que celles des femmes. Aussi, la pension de réversion qui est très souvent attribuée à la veuve est une condition nécessaire notamment au maintien, au moins temporairement, dans le logement. Il apparaît que les délais actuels de traitement des dossiers inhérents aux pensions de réversion sont de nature à mettre en danger financièrement l'époux survivant. Plusieurs veuves se retrouvent durant de longues semaines avec un revenu largement inférieur au seuil de pauvreté et sont contraintes de se rendre dans les centres de distribution alimentaire. Cette situation de mise en danger des veuves et des veufs est inacceptable ; aussi, il attire son attention sur les conséquences de ces délais de traitement administratifs et souhaite avoir connaissance des mesures urgentes que le Gouvernement envisage de mettre œuvre pour répondre à cette difficulté majeure pour beaucoup de veuves.

Question retirée le 11 juin 2024
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Gérard Leseul

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : Personnes âgées et personnes handicapées

Ministère répondant : Personnes âgées et personnes handicapées

Date :
Question publiée le 12 mars 2024

Date de cloture : 11 juin 2024
Fin de mandat

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