Question écrite n°16225 : Délais d'indemnisation des troupeaux victimes d'attaques de loups

16ème Législature

Question de : Mme Laurence Robert-Dehault (Grand Est - Rassemblement National)

Mme Laurence Robert-Dehault appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les attaques de troupeaux de moutons par le loup en Haute Marne. Si le plan national d'action 2024-2029 a pour objet de renforcer la coexistence du loup et des activités d'élevage, les éleveurs qui ont saisi Mme la députée se plaignent de longs délais d'indemnisation, entre le jour où l'éleveur déclare l'attaque à l'administration (Office français de la biodiversité) et le jour où il est indemnisé (jusqu'à 6 mois selon un représentant de la profession). Elle lui demande donc ce qu'il compte faire pour raccourcir les délais d'indemnisation et permettre aux éleveurs d'obtenir un paiement plus rapide.

Question retirée le 11 juin 2024
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Laurence Robert-Dehault (Grand Est - Rassemblement National)

Type de question : Question écrite

Rubrique : Animaux

Ministère interrogé : Agriculture et souveraineté alimentaire

Ministère répondant : Agriculture et souveraineté alimentaire

Date :
Question publiée le 19 mars 2024

Date de cloture : 11 juin 2024
Fin de mandat

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