Réponse publiée le 7 mai 2024

Une commission d'ouverture des archives des essais nucléaires en Polynésie française à vocation interministérielle, pilotée par le secrétariat d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire, a été installée le 5 octobre 2021, qui associe les représentants de la Polynésie française dans un objectif de transparence. Les archives, après expertise, sont très majoritairement ouvertes à la consultation, le nombre de documents jugés incommunicables restant extrêmement limité. Afin de faciliter et soutenir la recherche historique, une page dédiée aux essais nucléaires en Polynésie française a été créée en 2021 sur le site internet Mémoire des hommes, permettant de connaître les différentes ressources documentaires et de suivre concrètement les procédures d'ouverture dans les différents services concernés. S'agissant des archives de la direction des applications militaires (DAM) du CEA, celles-ci sont principalement techniques et donc plus rarement déclassifiables. Si certains documents datant de moins de cinquante ans font l'objet d'une déclassification par le directeur du DAM, d'autres, dont le contenu expose des choix pris pour les engins, les lignées technologiques ou qui contiennent des informations proliférantes, ne peuvent l'être. À ce jour, 84 documents ont été déclarés incommunicables. Au total, la DAM a rendu 342 documents consultables en ligne sur la page dédiée du site « Mémoire des hommes », auxquels s'ajoutent les références de 15 films et 118 photographies. S'agissant des archives conservées par la direction générale de l'armement (DGA) et nécessaires à l'instruction des demandes déposées au Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires, celles-ci sont des archives intermédiaires dont la durée d'utilité administrative n'est pas échue. Elles ne peuvent donc pas encore faire l'objet d'un reversement au service historique de la défense (SHD). La DGA a néanmoins décidé d'en dresser l'inventaire pour les identifier et en établir la communicabilité, pour en faciliter l'accès aux chercheurs. Un premier inventaire devrait être mis à disposition à l'automne 2024. Quant aux archives librement communicables au titre du code du patrimoine, 44 documents ont été communiqués aux chercheurs en 2024 et 109 documents ont été déclassifiés entre 2023 et 2024, conservés au SHD. Par ailleurs, la DGA prépare avec l'Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense le versement d'une collection de films portant sur les essais nucléaires et provenant de divers services du ministère des armées.