Question de : M. Nicolas Ray
Allier (3^e circonscription) - Les Républicains

M. Nicolas Ray appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles, sur l'opportunité d'élargir les conditions d'accès au service national universel (SNU). Lancé en 2019, le SNU vise à favoriser la mixité sociale, renforcer chez les jeunes le sentiment d'appartenance à la communauté nationale et consolider la culture de l'engagement. Toutefois, ce programme est aujourd'hui réservé uniquement aux jeunes entre 15 et 17 ans qui détiennent la nationalité française et qui résident sur le territoire national. Dans le cadre de la généralisation du SNU, il semble pertinent de pouvoir intégrer à ces objectifs ambitieux les jeunes de nationalité étrangère. Ne pas permettre à des jeunes volontaires qui séjournent de manière régulière dans le pays de participer au SNU car ils ne possèdent pas la nationalité française va à l'encontre de l'objectif de cohésion sociale que se fixe le service national universel. Ces jeunes étrangers qui fréquentent l'école de la République et qui sont volontaires pour effectuer le SNU et ainsi témoigner de leur attachement aux valeurs françaises ne peuvent actuellement pas participer à ce programme. Or l'apprentissage de la citoyenneté et la promotion de l'engagement citoyen doivent aussi concerner les jeunes de nationalité étrangère qui souhaitent, à terme, devenir Français. Cette lacune a d'ailleurs été dénoncée par le rapport d'information de la commission des finances du Sénat sur le service national universel en mars 2023. Cette situation est particulièrement choquante pour les jeunes ressortissants de pays de l'Union européenne à l'heure où les échanges intra-européens et la mobilité communautaire sont encouragés et dans la mesure où les personnes majeures ressortissantes de l'Union européenne peuvent disposer du droit de vote aux élections municipales. Par ailleurs, il serait également nécessaire de faciliter les inscriptions des Français établis à l'étranger qui, dans les conditions actuelles, sont tenus de saisir une adresse en France pour participer à ce programme. C'est pourquoi M. le député souhaiterait savoir quelles évolutions le Gouvernement envisage de mener pour permettre d'élargir les conditions d'accès au service national universel afin qu'il réponde aux aspirations de nombreux jeunes qui souhaitent renforcer leur attachement à la communauté nationale.