Question de : M. Jean-Pierre Taite
Loire (6^e circonscription) - Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les retraites agricoles. Les retraites agricoles les plus faibles ont été revalorisées à 85 % du SMIC net agricole, soit 1 046 euros par mois. Cette revalorisation issue de la loi du 3 juillet 2020 vise à rehausser les niveaux de pensions de retraite agricole. Pour bénéficier de cette revalorisation il faut : être un chef d'exploitation ou d'entreprise agricole ayant mis en valeur à titre exclusif ou principal, une exploitation ; justifier d'une carrière complète d'assurance au régime des non-salariés agricoles soit 32,5 ans pour les assurés partis en retraite avant le 1er janvier 1997 ; justifier du droit à une pension à taux plein à la date d'effet de leur pension de retraite de base pour les assurés partis en retraite après le 1er janvier 1997 ; faire valoir l'ensemble des droits de base et complémentaires auprès de tous les régimes de retraite affiliés. Ce calcul, outre être très compliqué, exclut de cette revalorisation de nombreux agriculteurs en âge de prendre leur retraite. Ainsi, pour donner un exemple précis, un agriculteur qui a commencé à travailler à 16 ans et cotisé 35 ans à la MSA en tant que chef d'exploitation mais qui, hélas pour lui, a travaillé 11 ans dans le privé ne touchera pas les 1 046 euros annoncés. À l'heure où l'on commence à regretter l'indépendance alimentaire de la France, où l'on vante les vertus de la consommation locale et des circuits courts, où l'on s'inquiète à juste titre du désespoir des agriculteurs qui les poussent au pire, du manque d'installations des jeunes, il est regrettable de maintenir d'injustes disparités au sein d'une même profession. C'est pourquoi il lui demande s'il compte faire un geste envers ces agriculteurs qui vont partir cette année à la retraite mais qui sont exclus du nouveau mode de calcul pour qu'enfin soit reconnue à sa juste valeur une vie de labeur au service des autres.