Réponse publiée le 4 juin 2024

Les demandes d'homologation des conventions de rupture du contrat de travail s'effectuent sur un site dédié. Non seulement celui-ci offre aux utilisateurs une garantie de qualité de remplissage de leur dossier mais il permet un traitement rapide de leur demande par l'administration. Le succès de ce mode de déclaration simplifié et dématérialisé ne se démentit pas depuis plusieurs années. En 2023, le taux de déclaration en ligne s'élève ainsi à 99 %, sur un total de 566 940 demandes déposées, en augmentation par rapport au taux de 94,6 % relevé en 2022, sur un total de 543 176 demandes. Plébiscitée par les usagers, la plateforme en ligne connaît parfois de courtes périodes d'indisponibilité. Celles-ci peuvent s'expliquer par les opérations de maintenance informatique, qui sont nécessaires et pour lesquelles les utilisateurs sont informés à l'avance par des messages publiés sur le site, ou en raison de défaillances ponctuelles des serveurs. Dans l'immense majorité des cas, ces dysfonctionnements font l'objet d'un traitement rapide par les services informatiques du ministère chargé du travail. Le Gouvernement attache une très grande importance à la qualité des services numériques rendus aux usagers et veille à la sécurité des systèmes d'information avec une particulière vigilance, compte tenu des risques auxquels ceux-ci peuvent être exposés.