Question écrite n°16441 : Convention Office national des forêts

16ème Législature

Question de : Mme Cyrielle Chatelain (Auvergne-Rhône-Alpes - Écologiste - NUPES)

Mme Cyrielle Chatelain interroge Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur l'accès aux ressources forestières dans le cadre de pratiques sportives administrées par l'Office national des forêts (ONF) à l'échelle nationale. En 2020, la convention liant l'ONF au Comité national olympique et sportif français (CNOSF) a expiré sans être renouvelée. Cette situation suscite des préoccupations quant à l'équité des pratiques entre les différentes fédérations nationales, ainsi qu'en ce qui concerne l'équité tarifaire relative à l'accès aux forêts nationales. Elle le questionne sur l'avancée de la date de renouvellement de cette convention.

Question retirée le 11 juin 2024
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Cyrielle Chatelain (Auvergne-Rhône-Alpes - Écologiste - NUPES)

Type de question : Question écrite

Rubrique : Bois et forêts

Ministère interrogé : Sports, jeux Olympiques et Paralympiques

Ministère répondant : Sports, jeux Olympiques et Paralympiques

Date :
Question publiée le 26 mars 2024

Date de cloture : 11 juin 2024
Fin de mandat

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