16ème législature

Question N° 16446
de M. David Habib (Non inscrit - Pyrénées-Atlantiques )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Ministère attributaire > Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Rubrique > chambres consulaires

Titre > Situation chambres des métiers et de l'artisanat (CMA)

Question publiée au JO le : 26/03/2024 page : 2296

Texte de la question

M. David Habib appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la crise sociale que traverse le réseau des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA). Les CMA, acteurs de proximité essentiels dans les domaines de l'artisanat, de la formation par apprentissage et de l'économie de proximité, sont des établissements publics administratifs qui emploient plus de 11000 personnes. À ce jour, les personnels des CMA, à l'instar de la fonction publique, ne bénéficient pas des mesures de carrière comme la majoration des grilles indiciaires et les automatisations du dispositif de garantie individuelle du pouvoir d'achat. Face à cette situation, un grand nombre de salariées des CMA sont en proie à une réelle paupérisation. Aussi, il souhaiterait connaître les actions que le Gouvernement va mettre en place pour remédier à cette situation.

Texte de la réponse