Transfert de l'ASS vers le revenu de solidarité
Question de :
Mme Josiane Corneloup
Saône-et-Loire (2e circonscription) - Les Républicains
Mme Josiane Corneloup interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur le prochain transfert de l'allocation de solidarité spécifique vers le dispositif du revenu de solidarité. Cette annonce, faite sans aucune concertation avec les élus et les représentants des départements, suscite l'inquiétude des collectivités, qui financent le RSA. À ce jour, aucune compensation n'a été annoncée. Parallèlement, d'autres récents transferts de charges ont obligé les départements à devoir adapter régulièrement leurs budgets. Pour le département de Saône-et-Loire, 1 900 personnes seraient concernées, ce qui représenterait une dépense supplémentaire de 14 millions d'euros. Les marges de manœuvre des collectivités sont déjà fortement réduites, elles ne pourront seules absorber ce nouveau transfert de charges. Elle lui demande donc quelles mesures de compensation sont prévues dans ce dossier.
Auteur : Mme Josiane Corneloup
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : Travail, santé et solidarités
Ministère répondant : Enfance, jeunesse et familles
Date :
Question publiée le 26 mars 2024
Date de cloture :
11 juin 2024
Fin de mandat