Question de : M. Pascal Lecamp (Nouvelle-Aquitaine - Démocrate (MoDem et Indépendants))
M. Pascal Lecamp attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, sur l'article 52 de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Il dispose que le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux synergies qui pourraient exister entre le désamiantage des bâtiments et le développement du solaire photovoltaïque. Ce document doit permettre d'étudier les opportunités offertes par le déploiement de panneaux photovoltaïques pour désamianter les bâtiments, notamment agricoles et industriels. Soulignant l'intérêt de la publication rapide du rapport mentionné à l'article 52 de la loi du 10 mars 2023, il lui en demande donc la date.
Auteur : M. Pascal Lecamp (Nouvelle-Aquitaine - Démocrate (MoDem et Indépendants))
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : Industrie et énergie
Ministère répondant : Transition écologique et cohésion des territoires
Date :
Question publiée le 26 mars 2024
Date de cloture :
11 juin 2024
Fin de mandat