16ème législature

Question N° 16490
de Mme Marine Hamelet (Rassemblement National - Tarn-et-Garonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation et jeunesse
Ministère attributaire > Éducation et jeunesse

Rubrique > enseignement

Titre > Nouvelle législation sur l'école à la maison

Question publiée au JO le : 26/03/2024 page : 2308

Texte de la question

Mme Marine Hamelet interroge Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'instruction à la maison. Le grand principe de l'obligation d'instruction n'existe plus et est remplacé par l'obligation de scolarisation. Elle lui demande comment l'État peut-il juger que l'instruction dans un établissement scolaire est meilleure que l'instruction à la maison alors que le manque d'enseignants est important avec un non-remplacement d'enseignants absents prégnant et que tous les indicateurs montrent une baisse flagrante du niveau scolaire et comment l'État détermine la capacité des parents instructeurs à délivrer le bon enseignement.

Texte de la réponse