Question écrite n° 16490 :
Nouvelle législation sur l'école à la maison

16e Législature

Question de : Mme Marine Hamelet
Tarn-et-Garonne (2e circonscription) - Rassemblement National

Mme Marine Hamelet interroge Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'instruction à la maison. Le grand principe de l'obligation d'instruction n'existe plus et est remplacé par l'obligation de scolarisation. Elle lui demande comment l'État peut-il juger que l'instruction dans un établissement scolaire est meilleure que l'instruction à la maison alors que le manque d'enseignants est important avec un non-remplacement d'enseignants absents prégnant et que tous les indicateurs montrent une baisse flagrante du niveau scolaire et comment l'État détermine la capacité des parents instructeurs à délivrer le bon enseignement.

Question retirée le 11 juin 2024
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Marine Hamelet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : Éducation et jeunesse

Ministère répondant : Éducation et jeunesse

Date :
Question publiée le 26 mars 2024

Date de cloture : 11 juin 2024
Fin de mandat

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