Question de : M. Michel Guiniot (Hauts-de-France - Rassemblement National)

M. Michel Guiniot interroge Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la portée du décret n° 2024-228 du 16 mars 2024 relatif à l'accompagnement pédagogique des élèves et au redoublement. Au 3° de son article 5, le décret prévoit qu'une seule décision de redoublement peut intervenir durant toute la scolarité d'un élève au collège. Toutefois, M. Gabriel Attal, alors ministre de l'éducation nationale, avait annoncé le 5 décembre 2023 que « le diplôme du brevet conditionnera l'accès direct au lycée ». Il souhaite donc savoir comment sera articulé le dispositif pour les élèves redoublant et n'ayant pas réussi l'examen du brevet.

Réponse publiée le 14 mai 2024

Actuellement, la phase de préfiguration de la classe préparatoire à la classe de seconde, dite « prépa seconde », est fixée par le décret n° 2024-229 du 16 mars 2024 relatif à la mise en place, pour l'année scolaire 2024-2025, d'une phase pilote de l'instauration d'un cycle préparatoire à la classe de seconde ainsi que par l'arrêté du 16 mars 2024 relatif à l'organisation et aux volumes horaires de la classe préparatoire à la classe de seconde pour la phase pilote pour l'année scolaire 2024-2025. Cette préfiguration est mise en œuvre à compter de la rentrée scolaire 2024. Elle concerne une centaine d'établissements volontaires et repose également sur le volontariat des élèves.  À partir de la rentrée scolaire 2025, sous réserve de la publication des textes conditionnant l'accès à la classe de seconde à l'obtention du diplôme national du brevet (DNB), il sera nécessaire d'obtenir le DNB pour intégrer une classe de seconde générale et technologique ou professionnelle. Les élèves ayant échoué au DNB se verront alors proposer une « prépa seconde » pour qu'ils puissent continuer leur scolarité au lycée dans de bonnes conditions. Dans ce cadre, les élèves ne redoubleront pas au sens du décret n° 2024-228 du 16 mars 2024 relatif à l'accompagnement pédagogique des élèves et au redoublement, mais ils effectueront une année de remédiation afin de consolider les attendus du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, de poursuivre la construction de leur projet d'orientation et de préparer les apprentissages de la classe de seconde.