Texte de la question

M. Michel Guiniot interroge Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la portée du décret n° 2024-228 du 16 mars 2024 relatif à l'accompagnement pédagogique des élèves et au redoublement. Au 3° de son article 5, le décret prévoit qu'une seule décision de redoublement peut intervenir durant toute la scolarité d'un élève au collège. Toutefois, M. Gabriel Attal, alors ministre de l'éducation nationale, avait annoncé le 5 décembre 2023 que « le diplôme du brevet conditionnera l'accès direct au lycée ». Il souhaite donc savoir comment sera articulé le dispositif pour les élèves redoublant et n'ayant pas réussi l'examen du brevet.