Réponse publiée le 4 juin 2024

Le Gouvernement attache la plus grande importance à l'amélioration des conditions de vie des étudiants. Cela s'est particulièrement illustré en gestion immédiate et en accompagnement post-crise COVID. Cela s'était notamment traduit par la prise d'une décision exceptionnelle de gel des loyers en résidence étudiante Crous tandis que le parc social général - comparable - n'a pas fait l'objet de telles mesures. Ainsi les loyers n'ont pas évolué entre septembre 2019 et août 2024. Dans un contexte de retour à une inflation modérée, un retour au droit commun avec l'application de l'indice de révision des loyers a été opéré. Avec l'augmentation estimée des APL, en moyenne le reste à charge en octobre 2024 sera en moyenne de 2 à 6€ par mois pour les résidents, ce qui reste significativement inférieur à l'augmentation des APL pendant les années pendant lesquelles un gel a été décidé. En effet, les gels successifs, du 1er janvier 2020 au 1er septembre 2024, ont permis d'empêcher une hausse des loyers de plus de 6 %. Parallèlement, les APL ont été régulièrement revalorisées (+7 % sur la période). Il convient de rappeler plusieurs mesures qui bénéficient à nombre de résidents par ailleurs. Dès cette rentrée 2023, le ministère a engagé une réforme des bourses de l'enseignement supérieur, se traduisant par une revalorisation du montant des bourses pour tous les échelons de 37 € par mois (soit 370 € par an). Cela correspond à une augmentation de 34 % pour le premier échelon et à une augmentation supérieure à l'inflation pour l'échelon le plus élevé. Il s'agit de la plus forte revalorisation depuis 10 ans. La rentrée 2023 permet également de mieux prendre en compte la situation des étudiants en situation de handicap et des étudiants aidants du fait de l'octroi de 4 points supplémentaires pour le calcul du droit à bourse. Les étudiants en outre-mer bénéficient en outre de 30€ supplémentaires (donc 67€ par mois en plus par échelon) pour tenir compte du coût de la vie. On rappellera que la majorité des résidents ont donc pu bénéficier de cette mesure. Des aides financières complémentaires (ponctuelles ou spécifiques) sont également mobilisables auprès des CROUS pour répondre aux situations de précarité et tenir compte de la diversité des situations. Concernant plus particulièrement l'accès à une offre de restauration, le Gouvernement a mis en place, par l'intermédiaire du réseau des œuvres scolaires et universitaires, une offre de repas à 1 € au bénéfice des étudiants boursiers et des étudiants précaires qui en font la demande (le dispositif pour en bénéficier a été simplifié pour le rendre aisément accessible) en complément de l'offre à tarif social accessible à tous les autres étudiants. L'État va continuer de soutenir et renforcer les activités du réseau des œuvres universitaires et scolaires : entre 2021 et 2024, le montant de la subvention de charge pour service public qui lui a été alloué a ainsi augmenté de près de 25 %, passant de 513 M€ à 635 M€. Pour assurer par ailleurs les rénovations devant être engagées dans ce quinquennat, les moyens dédiés à l'investissement ont été augmentés de 25M€ dès cette loi de finances pour 2024. Par ailleurs, la ministre a décidé de supprimer les frais de demande de dossier social étudiant (DSE) depuis le 1er mars dernier d'un montant de 5 €. Cette mesure de simplification de l'accès au droit contribuera à lutter contre le non-recours aux aides.