Réponse en séance, et publiée le 8 février 2023

EXPLOITATION DU GAZ DE COUCHE EN LORRAINE
Mme la présidente. La parole est à M. Alexandre Loubet, pour exposer sa question, n°  164, relative à l'exploitation du gaz de couche en Lorraine.

M. Alexandre Loubet. En Moselle-est, la France dispose d'importants gisements de gaz, que nous pourrions exploiter proprement. Cependant, depuis le début de la guerre en Ukraine, le Gouvernement écarte – pour le moment du moins – cette possibilité et préfère importer du gaz de schiste américain, qui est beaucoup plus cher et plus polluant.

Votre choix tend à aggraver le déficit commercial de la France, qui s'élève déjà à un record historique de 160 milliards d'euros, et à infliger une double peine à l'environnement. En effet, le gaz de schiste américain est extrait par fracturation hydraulique, soit l'un des procédés dégradant le plus l'environnement, puis traverse l'Atlantique dans des cargos fortement émetteurs de carbone pour atteindre la France.

Dans un contexte de dépendance, de pénurie et d'explosion des prix de l'énergie, nous devons mobiliser l'ensemble des ressources nationales pour assurer la sécurité de l'approvisionnement énergétique de la France. Je tiens donc à vous poser une question qui m'apparaît légitime eu égard au contexte et qui concerne le gaz de couche en Lorraine.

En Moselle-est, grâce aux forages exploratoires et aux essais d'extraction, plus de 2 milliards de mètres cubes ont déjà été certifiés, sur un territoire de près de 190 kilomètres carrés. Selon les études du groupe La Française de l'Énergie (LFDE), qui exploite du gaz de mine dans les Hauts-de-France, la production annuelle de gaz de couche en Lorraine pourrait atteindre 1,5 milliard de mètres cubes.

Ce volume non négligeable, qui représente environ 4 % de la consommation annuelle française de gaz, serait extrait sans fracturation hydraulique – et donc sans incidence nocive sur l'environnement. L'empreinte carbone de l'extraction serait dix fois inférieure à celle des importations de gaz, notamment américaines, et une telle exploitation serait pourvoyeuse d'emplois et de retombées pour le bassin houiller lorrain – qui est en difficulté – plutôt que pour l'économie américaine.

Alors que la quasi-totalité des maires du territoire que j'ai rencontrés soutiennent l'exploitation du gaz de couche et alors que nous pourrions ainsi redynamiser le bassin houiller lorrain et contribuer à renforcer la sécurité d'approvisionnement énergétique du pays, le ministère de la transition énergétique n'a accordé aucune réponse à la demande d'exploitation du gaz lorrain depuis novembre 2018.

Après quatre ans et demi d'attente, je me fais donc le porte-parole des élus, des habitants et des associations qui s'interrogent et demandent des réponses concrètes et rapides de votre part. Premièrement, autoriserez-vous l'exploitation du gaz de couche sur la concession de Moselle-est ? Si la réponse est oui, quand ce permis sera-t-il délivré ? Les parties prenantes attendent une réponse qui aurait dû être donnée au plus tard en août 2022 et en raison de votre incapacité à prendre une décision, vous allez devoir payer des pénalités aux frais du contribuable. Enfin, toujours en cas d'autorisation, quels dispositifs instaurerez-vous pour rassurer les associations, qui s'interrogent sur les risques – certes improbables – de pollution des sols et de l'eau ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l’écologie.

Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l’écologie. Vous alertez Mme la ministre de la transition énergétique sur le projet d'exploitation de gaz de couche en Lorraine. Détentrice du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux – le « permis de Bleue Lorraine » –, la société LFDE a émis en novembre 2018 une demande de concession, qui porte sur une exploitation de gaz de couche. Conformément à la loi de 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement, la concession, si elle est accordée, ne pourra se prolonger au-delà de l'échéance du 1er janvier 2040.

La demande de concession couvre tout ou partie du territoire de quarante communes de Moselle-est. L'enquête publique s'est déroulée du 10 septembre au 13 octobre 2020 et a mobilisé la population, avec le dépôt de plus de 500 observations, majoritairement défavorables au projet. Les associations environnementales locales, notamment, se sont exprimées contre le projet. Le commissaire enquêteur a néanmoins émis un avis favorable, soulignant, comme points positifs, la présence effective du gisement, le montant des investissements prévus par LFDE et le fait qu'il s'agirait d'une production locale de gaz.

Dans ses programmes de travaux et ses demandes d'ouverture de travaux miniers relatifs à la concession Bleue Lorraine, l'entreprise indique qu'elle n'aura pas recours à la fracturation hydraulique et qu'elle n'utilisera que la fracturation naturelle du charbon, là où elle est présente.

Toutefois, LFDE s'est heurtée à des difficultés techniques pour la réalisation des forages adaptés à l'exploitation du gisement. Les estimations de réserves faites sur la zone la mieux connue en termes d'exploration s'élèvent à 552 millions de mètres cubes, ce qui correspond à une énergie de 5 térawattheures. Si on se place dans le cas d'une potentielle exploitation pendant une dizaine d'années, la production hypothétique serait de 0,5 térawattheure par an. Cette valeur est extrêmement faible au regard de la consommation annuelle de gaz en France – de l'ordre de 500 térawattheures. L'instruction de la demande de concession en application des dispositions du code minier est toujours en cours et aboutira dans les semaines à venir. Les services déconcentrés de l'État se tiennent à la disposition de LFDE.

Mme la présidente. La parole est à M. Alexandre Loubet.

M. Alexandre Loubet. Les sociétés attendent une réponse depuis le mois d'août dernier. En outre, il faut trouver un moyen de redynamiser le bassin houiller lorrain, puisque l'État n'a pas pris de mesures depuis la fermeture des houillères.