Texte de la question

M. Frédéric Falcon appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la nécessité d'assouplir la politique d'octroi des visas de long séjour pour les ressortissants britanniques propriétaires d'une résidence secondaire en France. Depuis l'entrée en vigueur du Brexit, les Britanniques sont dans l'obligation de demander un titre de séjour au-delà de 90 jours de présence sur le territoire français. Ces contraintes ne pénalisent pas seulement ces personnes propriétaires d'une résidence en France mais également l'ensemble de l'économie locale. Lors du 36e Sommet franco-britannique qui s'est tenu à Paris le 10 mars 2023, la France et le Royaume-Uni s'étaient entendus pour établir un « Dialogue sur la mobilité » au moyen d'un groupe de travail technique afin d'aborder les questions de mobilité relevant du champ bilatéral. Cette décision témoigne de l'existence d'une réelle problématique et de la nécessité d'apporter une solution simple et concrète pour la résoudre. Un an après la prise de cet engagement, aucun assouplissement de la politique n'a été appliqué. Le Royaume-Uni a, quant à lui, mis en place une politique de visas plus favorable pour les Français. Il souhaite donc attirer son attention sur la nécessité d'apporter une solution pérenne en allongeant la durée de séjour à 180 jours par an pour les ressortissants britanniques propriétaires d'une résidence secondaire sur le territoire français.