Question de : M. Pierre Morel-À-L'Huissier (Occitanie - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires)
M. Pierre Morel-À-L'Huissier appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur le bilan des 100 millions d'euros de crédits d'urgence versés récemment aux établissements médico-sociaux. Face au risque d'effondrement financier des établissements, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2024 a prévu un fonds d'urgence de 100 millions d'euros. En février 2024, l'ensemble des crédits du fonds étaient déjà consommés, révélant à la fois sa sous-dotation et la crise à laquelle le système de la dépendance fait face. Compte tenu de ces éléments, il souhaite savoir sur quels critères, dans quelles modalités et à quels bénéficiaires ce fonds de 100 millions d'euros a été distribué.
Auteur : M. Pierre Morel-À-L'Huissier (Occitanie - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires)
Type de question : Question écrite
Rubrique : Finances publiques
Ministère interrogé : Santé et prévention
Ministère répondant : Enfance, jeunesse et familles
Date :
Question publiée le 26 mars 2024
Date de cloture :
11 juin 2024
Fin de mandat