16ème législature

Question N° 16525
de M. Sébastien Jumel (Gauche démocrate et républicaine - NUPES - Seine-Maritime )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation et jeunesse
Ministère attributaire > Éducation et jeunesse

Rubrique > formation professionnelle et apprentissage

Titre > Versement de l'allocation pour les lycéens de la voie profesionnelle

Question publiée au JO le : 26/03/2024 page : 2311

Texte de la question

M. Sébastien Jumel interpelle Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le versement de l'allocation pour les lycéens en période de formation en milieu professionnel. Cette réforme avait été annoncée le 4 mai 2023 par le Président de la République. Un décret paru le 12 août 2023 au Journal officiel a précisé les conditions de versement et le montant de cette allocation, qui doit être versée aux élèves au nom et pour le compte de l'État. Ce décret mentionnait que le versement de l'allocation par l'Agence de services et de paiement devait commencer à compter du 1er janvier 2024 et devait rémunérer rétroactivement les périodes de formations éligibles réalisées également en 2023. De nombreux élèves ayant réalisé un stage à partir du 1er septembre 2023 et ayant dûment achevé leur formation, conformément à l'article 3 du décret paru le 12 août 2023, font cependant remonter n'avoir reçu aucun versement d'allocation. M. le député souhaite rappeler au Gouvernement que cette allocation constitue un revenu nécessaire pour ces jeunes étudiants. Il souhaite savoir quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour régulariser cette situation.

Texte de la réponse