Question de : M. Lionel Causse (Nouvelle-Aquitaine - Renaissance)
M. Lionel Causse interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'appel sommaire des jugements n° 2101800 et 2101801 du 27 janvier 2023 réalisé par ses soins auprès du tribunal administratif de Pau. Par cette requête, le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires conteste l'annulation par les juges des décisions implicites de rejet nées du silence gardé par la préfète des Landes et le préfet des Pyrénées-Atlantiques sur les diverses réclamations portées par des riverains en vue d'obtenir qu'ils fixent des prescriptions complémentaires à l'arrêté n° 2016-227 du 24 mai 2016 concernant les conditions d'exploitation de l'usine Celsa France. Interpellé à son tour par des riverains de sa circonscription, il souhaiterait connaître les raisons de cet appel et l'interpeller sur l'incompréhension née de cette décision parmi la population locale.
Auteur : M. Lionel Causse (Nouvelle-Aquitaine - Renaissance)
Type de question : Question écrite
Rubrique : Industrie
Ministère interrogé : Transition écologique et cohésion des territoires
Ministère répondant : Transition écologique et cohésion des territoires
Date :
Question publiée le 26 mars 2024
Date de cloture :
11 juin 2024
Fin de mandat