Texte de la question

M. Florian Chauche interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au sujet du rachat des turbines Arabelle par EDF. En effet, ce feuilleton débuté il y a 10 ans n'est pas encore terminé. Après avoir vendu, avec les conséquences désastreuses que l'on sait, la branche énergie d'Alstom à General Electric en 2014, au prix d'une importante perte de souveraineté industrielle, le Président de la République avait annoncé en février 2022 le rachat des turbines Arabelle par EDF. Après avoir longtemps traîné, ce rachat a finalement été annoncé pour le 1er décembre 2023 avant d'être reporté sine die le jour même, sans aucune communication officielle. Depuis, silence radio : on ne sait plus rien. Et devant la poursuite de la casse sociale et industrielle dans les autres activités de General Electric - notamment le renouvelable avec l'hydraulique et l'éolien - on peut légitimement s'inquiéter de cette absence de visibilité. Car il faut le redire : ce rachat par EDF est une bonne chose pour l'emploi et pour l'industrie française. Localement, sur le site de Belfort où l'on fabrique la turbine Arabelle et les alternateurs, ce rachat est attendu pour enfin reconstruire un fonctionnement industriel d'avenir avec EDF. Mais il est nécessaire de donner des garanties pour cela. Car les questions que pose cette opération sont multiples. Sous quel délai cette vente sera-t-elle finalisée et dans quelles conditions ? En effet, il y a déjà, et la presse s'en est fait écho, des doutes à lever concernant l'avenir très proche. Il faut rappeler que le principal client de Geast, l'entreprise que doit racheter EDF, est Rosatom, donc une entreprise russe. Le commerce avec Rosatom va-t-il perdurer ? En raison de la guerre avec l'Ukraine, les sanctions américaines envers la Russie sur le nucléaire civil pourraient également avoir des conséquences lourdes sur l'activité du secteur. Qu'en sera-t-il des contrats déjà signés avec Rosatom ? Par ailleurs, le contrôle commande des turbines est désormais un composant américain : la France dépend donc des États-Unis d'Amérique pour son approvisionnement en la matière. Quelle seront les possibilités commerciales de la future entité d'EDF si les produits vendus par celle-ci contiennent des composants américains et donc soumis au droit américain ? Où en est-on donc sur le sujet et comment ces questions sont-elles traitées ? Mais plus encore, y a-t-il un plan B dans le cas où cela ne fonctionnerait plus avec Rosatom ? Comment, alors que beaucoup de compétences ont été perdues avec la vente de la branche énergie d'Alstom à GE en 2014, faire tourner les usines et les ateliers sans le principal client de GE, en attendant les prochains chantiers, sans en perdre davantage ? Car il faut le dire clairement : un rachat des turbines Arabelle (au sens large) sans garder les compétences ne servirait à rien. Ce n'est donc pas seulement l'aspect géopolitique mais bien aussi l'aspect industriel qui doit être pris en compte. Le Président de la République a fait des annonces quand il est venu à Belfort il y a deux ans : pour remplir les objectifs fixés alors, ce sont 100 000 emplois qu'il faudra créer. M. le député demande donc à M. le ministre ce qu'il a prévu en matière d'investissements, de plan de formation et de recrutements pour la suite. Il lui demande quelles garanties il peut donner non seulement sur la poursuite, mais plus encore sur le développement de l'activité rachetée par EDF.