16ème législature

Question N° 16541
de Mme Annaïg Le Meur (Renaissance - Finistère )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail, santé et solidarités
Ministère attributaire > Travail, santé et solidarités

Rubrique > institutions sociales et médico sociales

Titre > Situation des centres sociaux finistériens

Question publiée au JO le : 26/03/2024 page : 2356
Réponse publiée au JO le : 16/04/2024 page : 3089

Texte de la question

Mme Annaïg Le Meur attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la situation financière préoccupante des centres sociaux dans le département du Finistère. Structures de proximité, les centres sociaux créent et nourrissent le lien social, animent le débat démocratique, accompagnent des mobilisations et des projets d'habitants, construisent de meilleures conditions de vie et lutte contre les inégalités. Ils jouent un rôle essentiel pour la population, de la petite enfance aux seniors, et ont une importance incontournable dans de nombreuses communes, où l'universalité d'accès et le maillage aux services publics de proximité sont trop souvent menacés. Cependant, impactés par la hausse des charges de personnel et l'inflation des dépenses essentielles de fonctionnement, les centres sociaux sont aujourd'hui dans une situation de fragilité financière, qui ne leur permet plus de mener à bien leurs missions et de se projeter. Ils font également face à un recul des financements opérés aux niveaux national et départemental, qui ne pourra pas être compensé par l'échelon communal. Sans moyens supplémentaires pour faire face depuis trois ans aux crises sanitaires, sociales et économiques, les centres sociaux ne pourront plus répondre aux besoins sociaux des usagers. Elle souhaite ainsi connaître les intentions du Gouvernement pour soutenir les centres sociaux et assurer la pérennité de leur financement.

Texte de la réponse

Le Gouvernement est fortement mobilisé pour favoriser le déploiement de la politique et des structures d'animation de la vie sociale. Les centres sociaux et les espaces de vie sociale sont des services aux familles et aux habitants de proximité qui contribuent à la cohésion sociale dans les territoires en renforçant le pouvoir d'agir des familles et des habitants et en facilitant l'accès aux droits. Cet objectif a fait l'objet d'un ensemble de mesures au sein de la nouvelle Convention d'objectifs et de gestion (COG) de la branche famille de la sécurité sociale pour la période 2023-2027, signée le 10 juillet 2023. Ses ambitions et engagements ont été nourris par les bilans annuels des objectifs et actions de la COG précédente, les rapports d'évaluation de l'Inspection générale des affaires sociales et les besoins exprimés par les représentants des structures, partenaires locaux et nationaux des Caisses d'allocations familiales (CAF). La COG de la branche famille prévoit le soutien financier à la création de 611 nouvelles structures : 150 centres sociaux et 461 espaces d'animation de la vie sociale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, les zones de revitalisation rurales, ainsi que les territoires non couverts. Ces mesures de rééquilibrage territorial ambitionnent un soutien à toutes les familles, particulièrement les plus précaires, ayant un moindre accès à leurs droits et aux services de soutien à la parentalité. L'objectif est de favoriser le maillage des structures d'animation de la vie sociale en ciblant les territoires faiblement couverts, notamment en Outre-mer. La création de 50 centres sociaux supplémentaires a été intégrée aux 72 mesures concrètes pour améliorer le quotidien des ultramarins lors du comité interministériel des Outre-mer de juillet 2023. Au-delà d'un soutien affirmé à la stratégie de développement en faveur des centres sociaux, la COG marque un engagement fort du Gouvernement et de la branche famille de sécuriser et pérenniser le fonctionnement des structures d'animation de la vie sociale existantes sur les territoires dans le contexte inflationniste actuel. Il est prévu une revalorisation des prestations de service, animation collective famille et animation locale permettant, notamment, de soutenir les salaires des professionnels de ces structures. Par rapport à la précédente COG, 81 millions d'euros supplémentaires seront dédiés au fonctionnement des centres sociaux et des espaces de vie sociale. Il convient également de noter que l'ensemble des financements attribués par la branche famille seront amenés à croitre d'ici 2027, ainsi les nombreux projets conduits par les centres sociaux autour de la jeunesse, de l'accompagnement de la scolarité, du soutien à la parentalité ou encore du développement durable seront bien financés, garantissant le dynamisme du secteur. A ces aides pourront également s'ajouter des soutiens financiers locaux, en lien avec tous les acteurs, service de l'Etat, CAF, communes et conseil départemental, les centres sociaux ont pu être rassurés sur l'augmentation de leurs financements. Enfin, conformément à la décision du Conseil d'administration de la caisse nationale d'allocations familiales, des aides pourront être mobilisées au cas par cas par les CAF pour amortir les difficultés de la soixantaine de centres sociaux ou espaces de vie sociale qui ont fait l'objet de dégradations liées aux récentes émeutes.