16ème législature

Question N° 16545
de Mme Maud Petit (Démocrate (MoDem et Indépendants) - Val-de-Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique et cohésion des territoires
Ministère attributaire > Transition écologique et cohésion des territoires

Rubrique > lieux de privation de liberté

Titre > Projet de prison à Noiseau et inondations effectives

Question publiée au JO le : 26/03/2024 page : 2347

Texte de la question

Mme Maud Petit interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la faisabilité d'un projet pénitentiaire de 800 places à Noiseau, commune du Val-de-Marne, sur un site en zone humide et ses conséquences sur l'ampleur des inondations. Depuis 1992, la construction en zone humide est très réglementée. La DRIEAT (direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France) est chargée de répertorier ces zones, véritables abris pour la biodiversité, mais aussi des protections naturelles contre les inondations. Mme la députée s'inquiète donc de l'imperméabilisation de la zone humide sur laquelle est prévue la construction d'un centre pénitentiaire et ce sur 22 hectares. Elle alerte des risques pour la biodiversité que cette zone accueille et surtout des risques accrus d'inondations que ce projet d'artificialisation engendrerait pour les communes limitrophes, déjà particulièrement sinistrées lors d'épisodes de pluie diluvienne. Elle l'interroge donc sur les moyens dont l'État dispose pour protéger la population contre les inondations quand de telles zones humides sont volontairement artificialisées.

Texte de la réponse