Texte de la question

M. Philippe Berta attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur l'arrêté du 3 mai 1989 relatif aux durées et conditions d'éviction, mesures de prophylaxie à prendre à l'égard des élèves et du personnel dans les établissements d'enseignement et d'éducation publics et privés en cas de maladies contagieuses. L'arrêté fixe un ensemble de mesures et liste les pathologies entraînant une éviction de l'établissement ; la varicelle fait partie des critères d'éviction jusqu'à guérison clinique. Cette éviction de la collectivité avoisine les 10 jours. Or, d'une part, la maladie est contagieuse avant l'apparition des symptômes et force est de constater qu'une éviction après l'apparition symptomatique ne permet pas d'inhiber l'épidémie. D'autre part, dans les cas de la varicelle, l'éviction n'est pas obligatoire, mais recommandée jusqu'à la survenue des caillots de fibrine (croûtes). La problématique rencontrée concerne l'appréciation relative de chaque établissement et creuse certaines inégalités en fonction des directives qui émanent de la décision des chefs d'établissement. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement compte étudier le cas de cette pathologie ou du moins lui faire connaître les mesures d'homogénéisation pour l'ensemble des établissements quant à l'éviction des élèves et des personnels de l'établissement en cas de varicelle.