Réponse publiée le 27 décembre 2022

Le ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques (MSJOP) a mobilisé, durant la crise, l'ensemble des parties prenantes du sport pour traverser solidairement cette période et faire preuve de résilience, ce que le secteur sportif a démontré. L'État a également pris toute sa part dans le soutien aux fédérations et aux clubs sportifs initialement par des aides de droits communs (PGE, exonération de cotisations, activité partielle, fonds de solidarité). Mais plus avant, le Gouvernement a mis en place un plan de relance avec des mesures spécifiques à l'attention du monde sportif. Porté par le MSJOP, suite à l'écoute des problématiques du secteur, ce dernier a accompagné l'ensemble des sports dans le passage de cette crise par le biais de nombreuses mesures sectorielles, allant au-delà des mesures de droit commun. À titre d'illustration, le fonds territorial de solidarité confié à l'Agence nationale du sport (ANS) destiné à soutenir les clubs les plus en difficulté a été mise en place pour les années 2020 et 2021 à hauteur de 27,5 M€. En complément des aides habituelles portées par l'ANS en matière d'emploi sportif, 40 M€ supplémentaires ont été alloués sur les années 2021 et 2022 pour soutenir l'emploi dans les associations sportives. Également, pour soutenir les fédérations sportives, un fonds d'urgence à leur attention a été mis en place par l'ANS pour la période 2021-2022, à hauteur de 19,5 M€ pour prendre en compte la perte de ressources liée à la baisse du nombre de licences. Le plan de relance a permis également d'aider la transformation numérique des fédérations sportives avec l'allocation d'un montant de 8 M€ sur deux ans (2021-2022). En outre, le déploiement du dispositif de compensation de billetterie doté de deux enveloppes représentant plus de 200 M€ et versé au regard de leur manque à gagner et de la dégradation de leur activité est venu en soutien des fédérations sportives, ainsi que des clubs professionnels et amateurs dont les évènements organisés ont donné lieu à des restrictions d'accueil du public et incidemment à des pertes de revenus issus de la vente de titre d'accès, de boissons et nourriture. Par ailleurs, la saison 2021-2022 dans les clubs sportifs ayant été impactée, le Gouvernement a également lancé le dispositif Pass'Sport, afin de favoriser le retour des licenciés dans les clubs à la rentrée 2021, avec une enveloppe de 100 M€. Ce dispositif s'est accompagné d'une importante campagne de communication afin d'encourager le retour des jeunes dans les structures sportives. Plus d'un million de jeunes ont pu ainsi bénéficier au sein de plus de 53 000 association, d'une réduction immédiate de 50 € sur le coût d'inscription dans un club sportif. Le dispositif a été reconduit pour la saison 2022-2023 et élargi, notamment aux étudiants, pour permettre aux jeunes éloignés de la pratique de s'engager au sein d'un club. Ce soutien à la fois de l'offre et de la demande se poursuit. Pas seulement pour soutenir la reprise de l'activité mais surtout pour encourager la pratique sportive des personnes les plus éloignés de celle-ci. S'agissant du bénévolat, la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques a lancé depuis sa nomination un cycle d'ateliers « impulsion politique et coordination stratégique » dont l'objet est d'ancrer la démarche sur la vision et la gouvernance du sport dans la durée. Ces ateliers seront composés des acteurs pertinents en fonction des thématiques identifiées. La volonté du Gouvernement, tant de renforcer et d'animer les plans d'action au service de la vision partagée que de sécuriser pour chaque thème la clarté des rôles et les responsabilités de chacun permettra, en concertation, d'identifier les leviers au service de la protection et du développement du bénévolat.  Le 5 décembre 2022, un atelier portant sur le « bénévolat » dans le cadre de la journée mondiale du bénévolat aura vocation à poser le constat et les problématiques en y répondant par une mise en synergie de toutes les initiatives autour d'un même but, celui de protéger et soutenir le bénévolat sportif. À l'issue de ces travaux, une feuille de route sera élaborée avec des actions à mettre en œuvre pour atteindre l'objectif poursuivi. Le MSJOP s'engage et participe également au côté de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative à la mise en œuvre de Guid'Asso. Le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre rappelle que la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports assure l'animation et la coordination de la politique publique de la vie associative et de l'engagement civique en assurant les actions de soutien à la vie associative. Il prévoit aussi la compétence du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports pour mettre en œuvre dans le département les politiques relatives au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat. Pour appuyer cette organisation territoriale de l'État, l'instruction relative à la mise en œuvre de Guid'Asso vise à réformer la structuration de l'appui à la vie associative locale au bénéfice des très petites associations de bénévoles comme des associations plus importantes ou encore de celles qui se développent. Les organismes composant la nouvelle structuration de l'accompagnement local de la vie associative portant la dénomination Guid'Asso, forment un réseau de proximité d'accueil, d'orientation, d'information et d'accompagnement des dirigeants bénévoles ou salariés d'associations loi de 1901 ou de droit local d'Alsace-Moselle ainsi que de porteurs de projets associatifs quels que soient le domaine d'intervention et le territoire d'implantation, sans condition, selon le principe d'universalité.