Question de : M. José Gonzalez (Provence-Alpes-Côte d'Azur - Rassemblement National)

M. José Gonzalez appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les disparités de taux d'encadrement dans les Ehpad. Il est bon de rappeler l'importance du taux d'encadrement en tant que critère de contrôle, un faible taux d'encadrement se traduisant très souvent par une dégradation des conditions de travail pour les personnels des Ehpad. De fait, il en découle une mauvaise prise en charge des résidents. Cependant, et c'est le problème, on constate des différences notoires et sans réelle corrélation dans les taux d'encadrement. Les Ehpad privés présentent tout d'abord des taux d'encadrement plus faibles que les Ehpad publics. Le taux d'encadrement diminue aussi avec le nombre d'activités sous-traitées puisqu'avoir recours à celles-ci conduit mécaniquement à déclarer moins de personnel. Par ailleurs, les Ehpad avec un faible nombre de places installées (moins de 60) ont un taux d'encadrement en moyenne plus élevé. Enfin, le taux d'encadrement d'un Ehpad diffère selon le pôle urbain dans lequel il s'inscrit. Les établissements dans les petits et moyens pôles urbains ont un taux d'encadrement plus faible que ceux dans un grand pôle urbain. En revanche, les structures situées dans une commune isolée ont un encadrement en moyenne plus élevé. Ces différences dans le taux d'encadrement laissent perplexe si l'on part du postulat qu'une personne âgée possède les mêmes besoins, que ce soit dans un établissement privé ou public, quel que soit son département ou son environnement urbain. Au vu des différents scandales récents des sociétés Orpea et Korian, ainsi que des sollicitations que M. le député a lui-même reçues, ce ratio est trop faible. Le manque de professionnels engendre des actes de négligence, voire de maltraitance, commis à l'encontre des résidents. Par conséquent, il lui demande des précisions sur les facteurs explicatifs des différences de ratios de personnel soignant entre les différents Ehpad sur le territoire. Il lui demande également quelles mesures elle envisage de mettre en place pour augmenter le taux d'encadrement des résidents d'Ehpad afin de rendre plus attractifs les métiers de la dépendance et d'assurer une offre de soin qualitative aux résidents des Ehpad, et quid des contrôles qui s'appliqueront en cas de manquement à un éventuel taux minimal d'encadrement.