Texte de la question

Mme Cyrielle Chatelain attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'urgence d'un cessez le feu immédiat et permanent dans la bande de Gaza. En effet, malgré les appels nombreux par des États européens depuis plus de 5 mois, le gouvernement israélien continue à violer les règles du droit international. Aujourd'hui, on déplore la mort de plus de 30 000 Gazaouis, dont 25 000 femmes et enfants selon les chiffres de la Maison Blanche, ainsi que des destructions massives d'infrastructures vitales et d'hôpitaux. Plus de 1,7 million de personnes ont été déplacées et souffrent aujourd'hui de la famine et des épidémies. La Cour internationale de justice a reconnu, le 26 janvier 2024, un « risque de génocide plausible » dans la bande de Gaza et a ordonné à Israël de s'abstenir de commettre des actes constitutifs du crime de génocide et aux États tiers de prévenir et punir l'incitation au génocide. Face à cette situation, les actions de la France et de l'Union européenne sont largement insuffisantes. Pourtant, la France et l'Union européenne détiennent des leviers pour obtenir du gouvernement israélien un cessez-le-feu immédiat et permanent. En effet, l'Union européenne est le premier partenaire commercial d'Israël, représentant 28,8 % de ses échanges de marchandises en 2022 grâce notamment à l'accord d'association Union européenne-Israël entré en vigueur en juin 2000. Cet accord donne un accès privilégié à Israël au marché européen. Cet accord est soumis « au respect des droits humains et des principes démocratiques » par les parties. Face aux violations massives du droit international et des droits humains en cours dans la bande de Gaza par Israël, l'Union européenne doit conditionner la poursuite de cette relation privilégiée au cessez-le-feu à Gaza. Au regard de cette intangible réalité, elle lui demande si le Gouvernement portera cette demande lors du prochain Conseil de l'Union européenne des affaires étrangères et travaille à un consensus européen sur cette question.