Texte de la question

M. Bertrand Sorre interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les financements du dispositif d'actions de santé libérale en équipe (ASaLEE). Ce dispositif permet un accompagnement des médecins, notamment généralistes, autour de l'éducation thérapeutique, de la prise en charge de patients atteints de maladies chroniques, comme le diabète et autres. En accompagnant les patients à acquérir et maintenir les compétences dont ils ont besoin pour gérer au mieux au quotidien leur maladie chronique, les infirmiers libéraux ASaLEE composent ainsi un duo gagnant avec les médecins. Ce travail en réseau est une réussite : il permet de dégager du temps aux praticiens généralistes. Il permet aux infirmiers une montée en compétence et apporte une sécurité et un suivi profitables aux patients. Le dispositif a connu un fort essor se déployant partout en France, répondant aux attentes fortes, comme dans la circonscription rurale du sud de la Manche de M. le député. À l'occasion de la renégociation de la convention la liant à l'association ASaLEE, la CNAM a acté la fin du financement du loyer pour l'hébergement des infirmières concernées au 31 décembre 2023. Cette décision provoque l'inquiétude de nombreux professionnels, craignant que ce désengagement ne vienne compromettre la pérennité d'un dispositif dont les vertus ont largement été démontrées. Les loyers représentent un poste de dépense significatif pour la viabilité économique du dispositif. Confier le financement des coûts d'hébergement des professionnels aux collectivités territoriales aboutira à une iniquité de soutien, d'un département à un autre. En conséquence, il souhaite connaître les dispositions que le Gouvernement envisage pour assurer la pérennité de ce dispositif efficient.