Question de : M. Jérôme Guedj (Ile-de-France - Socialistes et apparentés)

M. Jérôme Guedj alerte Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les manques d'effectifs de la médecine scolaire. Le rapport IGAS n° 2022-074R/IGESR n° 22-23034A, paru en juillet 2023, est sans appel et n'a reçu aucune suite à ce jour. L'effectif de médecins scolaires en équivalent temps plein (ETP) a été divisé par plus de deux entre 1996 et 2022. En 2023, il y aurait environ 900 médecins scolaires pour un total de 60 000 établissements d'enseignement et plus de 12 millions d'élèves. Les perspectives ne sont pas bonnes : les rendements aux concours sont de moins de 50 %, faute de candidats. En mai dernier, les syndicats NIES-UNSA et SNICS-FSU appelaient, entre autres, à la création de 15 000 nouveaux postes dans l'encadrement médical scolaire. Car cela s'ajoute notamment à une baisse de 11 % des effectifs infirmiers et un effectif de psychologues du premier degré correspondant à 12,6 écoles, soit 1 686 élèves en moyenne, par psychologue. Et c'est sans tenir compte des besoins dans le secondaire ou des disparités territoriales en la matière. En 2018, la Cour des comptes établissait que le nombre moyen d'élèves par ETP de médecin dans chaque département était compris entre 6 464 élèves dans le Lot et 99 370 élèves en Dordogne. Pour le personnel infirmier, ce ratio allait de 680 élèves par infirmier dans le Cantal à plus de 2 000 à Mayotte. En dépit de cette baisse structurelle des effectifs, les professionnels médicaux dans le cadre scolaire voient leurs missions s'étoffer et se diversifier, ce qui réduit encore leur capacité d'action réelle en faveur des élèves et de leur santé. Ainsi, moins d'un élève sur cinq passe la visite médicale, pourtant censée être obligatoire, en classe de 6ème. Le rapport conjoint de l'IGAS et de l'IGESR établit un besoin rapide d'une refonte des missions et de la gouvernance de la médecine scolaire, dont la mission n'est aujourd'hui que « très partiellement assumée ». Dans ce contexte, il l'interroge sur le détail des actions que le Gouvernement envisage pour réduire ces écarts insupportables qui mettent en danger la santé des élèves du pays.

Réponse publiée le 11 juin 2024

Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est engagé pour reconnaître le professionnalisme et le rôle essentiel des médecins scolaires pour la réussite et le bien-être des élèves. D'une part, il s'emploie à améliorer les conditions d'emploi des médecins et à recentrer leurs missions, entre autres en valorisant la fonction d'assistant médical dans le cadre du plan de requalification de la filière administrative. D'autre part, il revalorise les salaires de ces personnels. Déjà, entre 2020 et le 1er janvier 2024, leur rémunération mensuelle nette aura progressé en moyenne de 19 %. Un amendement au projet de loi de finances pour 2024, retenu par le Gouvernement, a majoré de 22 M€ les crédits inscrits au budget du ministère pour la rémunération des personnels sociaux et de santé. De nouvelles mesures sont donc à l'étude avec les ministères chargés de la fonction publique et du budget.