Texte de la question

M. Laurent Alexandre attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention sur l'avenir du dispositif Asalée (Action de santé libérale en équipe), créé en 2004 et présent aujourd'hui dans tous les départements. Dans un territoire rural comme l'Aveyron, sujet à de fortes difficultés d'accès à la santé, ce dispositif de coopération active entre médecins généralistes et infirmiers et infirmières est un levier intéressant pour faciliter la prise en charge des patients, notamment ceux atteints de pathologies chroniques. Il repose sur une coopération facilitée par la présence dans les mêmes locaux (ou de locaux à proximité financés par l'association) de médecins et d'infirmiers, ce qui permet de prendre en charge de façon coordonnée les patients pour des pathologies chroniques (éducation thérapeutique, nutritionnelle, sevrage tabagique, surpoids de l'enfant et de l'adolescent, dépistage des BPCO, dépistage des troubles cognitifs, etc.). Ce sont là des prises en charge chronophages que les infirmiers Asalée assurent avec un retour au médecin traitant, libérant ainsi du temps médical. À date, ce sont 9 155 médecins partenaires et 2 080 infirmiers et infirmières salariés et salariées (dont respectivement 1 000 et 244 répartis sur 321 sites en Occitanie) qui composent un dispositif au triple avantage : libérer du temps aux médecins, faciliter en temps et en qualité le parcours de soin du patient et leur permettre d'acquérir et de mobiliser des compétences d'autosoins grâce aux apports de l'éducation thérapeuthique du patient (ETP). Asalée repose sur une convention de financement avec la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM). Celle-ci permet notamment la prise en charge des loyers des locaux inhérents à l'activité des professionnels et professionnelles Asalée. Or des professionnels du secteur s'inquiètent que la nouvelle convention entrée en vigueur au 1er janvier 2024 ait supprimé ce fléchage du financement à destination des loyers. En outre, elle ne semble pas prendre en compte l'évolution du nombre d'installations, ce qui aurait un impact sur le versement des salaires. M. le député reconnaît l'importance de l'investissement consenti par la CNAM et comprend son souci de s'assurer du respect par l'association du bon usage des subventions versées et des règles s'appliquant à toute organisation financée par des fonds publics. Cependant, il tient aussi à rappeler l'importance de discussions conclusives pour une nouvelle convention partagée avec les professionnels concernés. Le fait de se reconvertir en infirmiers ou infirmières Asalée est souvent un projet professionnel construit de longue date et un fort investissement personnel qu'il s'agit de considérer à sa juste valeur. Ainsi, M. le député souhaite connaître les motivations objectives de la CNAM à l'origine des nouvelles dispositions de la convention qui la lie à Asalée. Il souhaite également savoir quelles mesures sont envisagées pour répondre dans des délais brefs aux légitimes inquiétudes des professionnels et professionnelles de santé impliqués et impliquées et pour accorder à l'association Asalée les moyens de son développement.