Texte de la question

M. Marc Le Fur appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la diffusion, aux heures de grande audience, de publicités et de bandes-annonces inadaptées aux jeunes enfants. Malgré les dispositions protectrices prévues par la loi n° 86-1067 relative à la liberté de communication, beaucoup de parents visionnant des programmes télévisuels familiaux avec leurs enfants constatent régulièrement que des contenus inadaptés à un jeune public sont diffusés avant ou durant lesdits programmes. Pourtant, l'article 15 de la loi susmentionnés prévoit expressément que l'Autorité de la régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) « s'assure que des programmes susceptibles de nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral des mineurs ne soient pas mis à disposition du public par un service de communication audiovisuelle, sauf lorsqu'il est assuré, par le choix de l'heure de diffusion ou par tout procédé technique approprié, que des mineurs ne sont normalement pas susceptibles de les voir ou de les entendres ». Il lui demande d'abord quelles mesures entend prendre le Gouvernement afin que les contenus de nature à choquer les plus jeunes ne soient plus diffusés aux horaires de diffusion des programmes qui leurs sont destinés. Il lui demande ensuite de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre afin de mieux faire respecter la législation en vigueur. Il lui demande enfin s'il entend ou non faire évoluer la législation dans le sens d'une meilleure protection de l'enfance et de l'adolescence.