Texte de la question

M. Loïc Prud'homme alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur la dégradation de la qualité de l'alimentation promue aux enfants à travers la publicité. Aujourd'hui il n'existe pas de cadre réglementaire pour encadrer la publicité alimentaire, notamment à destination des plus jeunes, malgré le rôle déterminant qu'elle peut avoir sur les comportements alimentaires. Tout repose sur la « Charte alimentaire » applicable dans sa version actuelle depuis 2020, qui vise à promouvoir une alimentation et des comportements favorables à la santé dans les programmes audiovisuels et les publicités, en privilégiant les seuls engagements volontaires des industriels. Le rapport 2023 de l'ARCOM évaluant l'application de cette charte alimentaire et ses résultats est particulièrement inquiétant, bien que ses auteurs eux-mêmes semblent ignorer les indicateurs négatifs. En effet, si la note nutriscore moyenne des publicités diffusées pendant les programmes jeunesse s'améliore, ce n'est pas le cas des publicités diffusées aux heures de grande écoute (première partie de soirée, dit « d'écoute conjointe »). Ces créneaux horaires sont pourtant les moments où les enfants sont les plus nombreux devant la télévision. Les résultats de l'étude menée révèlent une augmentation du taux de publicités pour des produits alimentaires classés D ou E (57,3 %, en augmentation d'1,5 point par rapport à 2021) et une augmentation de la part des publicités dédiées à la restauration rapide et aux produits chocolatés. Par ailleurs, le rapport se penche sur la problématique de l'exposition à la publicité sur les réseaux sociaux, notamment Tik Tok (les 4-14 ans passent en moyenne 1h47 par jour sur la plateforme). C'est une mine d'or pour les annonceurs, soumise à aucun contrôle, et les rares analyses tendent à relever des contenus qui promeuvent des consommations alimentaires excessives et dont le caractère commercial n'est pas identifiable. Malgré tous ces signaux qui devraient alerter très gravement, l'ARCOM semble se satisfaire de la situation et recommande de ne surtout rien changer au cadre réglementaire actuel. Aussi, il lui demande ce qu'il compte mettre en œuvre afin de protéger enfin nos enfants des publicités néfastes pour leur santé et rendre l'action de l'ARCOM enfin efficace.