Texte de la question
M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur l'avenir de la desserte ferroviaire des Alpes du Sud. La congestion des axes routiers et autoroutiers en particulier dans le massif alpin des Alpes du Sud est une réalité. La région PACA se trouve aujourd'hui à l'écart des principaux réseaux de transport transeuropéens tant au niveau ferroviaire que routier. Le projet de tunnel sous le massif du Montgenèvre a fait l'objet de nombreuses études de faisabilité notamment dans le cadre des derniers CPER PACA sans jamais se concrétiser. Ce projet permettrait un désenclavement de ces territoires, une fluidification du transit international, un développement des échanges entre la région PACA et l'Italie tout en accompagnant la croissance du fret ferroviaire sur le territoire français. Aussi, il s'interroge sur les modalités techniques et économiques nécessaires à la concrétisation de ce projet attendu de longue date.
Texte de la réponse
Le projet de tunnel ferroviaire sous Montgenèvre, dans les Alpes du sud, vise le désenclavement des territoires concernés en Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, la fluidification du trafic et le développement des échanges avec l'Italie. Les études réalisées en 2003 et complétées en 2006 par la Direction Régionale de l'Équipement sur le prolongement de la ligne des Alpes au-delà de Briançon par un tunnel ferroviaire de raccordement au réseau italien ont démontré d'une part la prédominance des usages locaux d'un tel projet avec un trafic de voyageurs limité à environ 900 à 1500 voyages par jour, et d'autre part le fait qu'il concernerait un marché de trafic de marchandises estimé à environ 2 millions de tonnes par an qu'il convient de mettre en regard des 40 millions de tonnes de marchandises que le projet ferroviaire Lyon-Turin sera capable d'écouler chaque année après sa mise en service. Des études de faisabilité ont tout de même été engagées par la suite dans le cadre du CPER 2007-2013, sous la maîtrise d'ouvrage de la Région, et ont abouti à trois scénarios estimés entre 1,9 et 2,5 Md€. Ainsi, la faible utilisation prévisionnelle de ce tunnel au regard de son coût conduit à prioriser la réalisation du tunnel de base Lyon-Turin dont les chantiers ont déjà démarré et doivent se terminer peu après 2030. Ce projet du Lyon-Turin permettra d'améliorer le transport de marchandises et de voyageurs dans les vallées alpines et de lutter contre l'augmentation de la pollution sur ces territoires. Au regard de ces éléments, le projet de tunnel ferroviaire sous Montgenèvre ne pourra donc être envisagé qu'à long terme après la mise en service de la ligne Lyon-Turin. Si la pertinence d'un tunnel sous Montgenèvre était alors démontrée, le projet serait réétudié en prenant en compte l'évolution des circulations, en particulier celles liées à l'ouverture du tunnel Lyon-Turin. Pour autant, le désenclavement et la desserte des Alpes du Sud est un enjeu important pour le Gouvernement : l'Etat apporte ainsi un soutien significatif à plusieurs projets dans les Hautes-Alpes, les Alpes-de-Haute-Provence et les Alpes-Maritimes, tels que la modernisation des infrastructures ferroviaires de l'Etoile de Veynes, les travaux de remise en état de la ligne de la Roya, durement touchée par la tempête Alex, la modernisation de certaines infrastructures routières ou encore le développement des itinéraires cyclables. Par ailleurs, l'Etat investit dans la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur pour la réalisation du projet majeur de Ligne Nouvelle Provence Alpes Côte d'Azur (LNPCA).