Question écrite n° 16666 :
Service public de l'adaptation aux impacts du changement climatique

16e Législature

Question de : M. Dominique Potier
Meurthe-et-Moselle (5e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la nécessité de bâtir un service public de l'adaptation aux impacts du changement climatique, à destination des collectivités territoriales et des entreprises. L'adoption et la future mise en œuvre du troisième plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC-3) va conduire de très nombreux acteurs publics et privés à lancer ou mettre à jour leurs plans d'adaptation aux impacts du changement climatique. Pour les concevoir et les mettre en œuvre, un accompagnement méthodologique et technique adapté aux questionnements et besoins spécifiques de ces acteurs sera indispensable. Or il existe aujourd'hui des manques importants sur cet accompagnement qui ralentissent la prise en compte et l'adaptation aux enjeux du changement, tant pour les collectivités territoriales que pour les acteurs économiques. Forte de ce constat, une récente étude de l'Institut de l'économie pour le climat défend la nécessité de créer un service public à destination des entreprises et collectivités, comme porte d'entrée unique pour un accompagnement au lancement des ces démarches d'adaptation. Aussi, il lui demande quels dispositifs le Gouvernement entend instaurer pour que les acteurs privés et publics puissent être accompagnés dans la mise en œuvre de leurs plans d'adaptation aux impacts du changement climatique et dans quelle mesure la création d'un service public dédié à cet objectif peut être envisagée.

Question retirée le 11 juin 2024
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Dominique Potier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Climat

Ministère interrogé : Transition écologique et cohésion des territoires

Ministère répondant : Transition écologique et cohésion des territoires

Date :
Question publiée le 2 avril 2024

Date de cloture : 11 juin 2024
Fin de mandat

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