16ème législature

Question N° 16691
de M. Mathieu Lefèvre (Renaissance - Val-de-Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Enfance, jeunesse et familles
Ministère attributaire > Enfance, jeunesse et familles

Rubrique > enfants

Titre > Regroupement des assistants maternels

Question publiée au JO le : 02/04/2024 page : 2525
Question retirée le: 11/06/2024 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Mathieu Lefèvre interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles sur l'harmonisation des pratiques de regroupement des assistants maternels. En effet, dans certains départements comme le Val-de-Marne, les assistants maternels ne peuvent se regrouper qu'à deux, au détriment, parfois, de l'intérêt des enfants. Il lui demande si le Gouvernement envisage d'assouplir ces règles dans le respect de l'intérêt de l'enfant et sous réserve que le meilleur accueil puisse leur être réservé.

Texte de la réponse