Question écrite n° 16691 :
Regroupement des assistants maternels

16e Législature

Question de : M. Mathieu Lefèvre
Val-de-Marne (5e circonscription) - Renaissance

M. Mathieu Lefèvre interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles sur l'harmonisation des pratiques de regroupement des assistants maternels. En effet, dans certains départements comme le Val-de-Marne, les assistants maternels ne peuvent se regrouper qu'à deux, au détriment, parfois, de l'intérêt des enfants. Il lui demande si le Gouvernement envisage d'assouplir ces règles dans le respect de l'intérêt de l'enfant et sous réserve que le meilleur accueil puisse leur être réservé.

Question retirée le 11 juin 2024
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Mathieu Lefèvre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enfants

Ministère interrogé : Enfance, jeunesse et familles

Ministère répondant : Enfance, jeunesse et familles

Date :
Question publiée le 2 avril 2024

Date de cloture : 11 juin 2024
Fin de mandat

partager