Texte de la question
M. Laurent Jacobelli alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur les dysfonctionnements des transports scolaires dans sa circonscription. Les opérateurs de transport public de voyageurs rencontrent des difficultés de recrutement, entraînant des dysfonctionnements impactant durement le quotidien tant des parents que de leurs enfants. Dans la 8e circonscription de la Moselle, le réseau FLUO Grand Est, géré par la région, est durement touché par ce manque de main d'œuvre. C'est notamment le cas pour les villes de Tressange, Ottange, Aumetz, Audun-le-Tiche ou bien encore Algrange. L'inaction régionale, mais aussi le manque de soutien de l'État, provoque retards, voire des absences de bus de ramassage scolaire. Alors que l'hiver approche, ce sont des milliers d'enfants qui attendront dans le froid un transport qui ne viendra pas. Des milliers de parents en retard au travail car préférant légitimement attendre avec leurs enfants le bus scolaire, voire contraints de les amener à l'école en véhicule individuel. Il invite donc M. le ministre à proposer urgemment des solutions pour le recrutement rapide de chauffeurs de bus et souhaite savoir si des plans de soutiens aux régions, dont la région Grand Est qui en a cruellement besoin, sont prévus en la matière.
Texte de la réponse
Les difficultés de recrutement de conducteurs dans les transports scolaires pèsent sur leur organisation depuis plusieurs années sur l'ensemble du territoire. Ce phénomène a pris une acuité particulière suite à la crise sanitaire, qui a accentué la pénurie de chauffeurs. L'organisation des transports scolaires relève en premier lieu de la responsabilité des autorités organisatrices de la mobilité, intercommunalités et régions, et les conditions de rémunération des conducteurs, élément essentiel de l'attractivité du métier, de celle des employeurs. Un certain nombre de mesures d'urgence a permis de diminuer la pression pour la rentrée 2022 et de limiter au maximum le nombre de services non assurés. La mobilisation de l'ensemble des parties prenantes (départements ministériels concernés, autorités organisatrices, organisations professionnelles) sur le long terme est toutefois nécessaire pour résorber durablement les tensions et garantir la qualité des services de transport scolaire. C'est pourquoi le Gouvernement a engagé un plan d'action global, qui vise notamment à réduire les délais de délivrance des documents nécessaires à la conduite, à faciliter le cumul entre un emploi public et une activité de conduite d'un véhicule de transport scolaire, et à renforcer l'attractivité des marchés de transport scolaire. Ce plan d'action spécifique au transport scolaire constitue par ailleurs l'un des volets d'un plan d'action d'ensemble en faveur de l'attractivité des métiers du transport routier qui a été présenté aux partenaires sociaux le 25 octobre dernier. Ainsi, il vient en complément du plan de réduction des tensions de recrutement porté par le ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion.