RECOURS AU 49.3
Mme la présidente. La parole est à M. Éric Coquerel.
M. Éric Coquerel. Madame la Première ministre, vous avez annoncé dimanche, lors d'un journal télévisé, le recours à l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, sur le projet de loi de finances pour 2023 dont nous débattons pourtant avec sérieux depuis dix jours. Vous y avez également estimé qu'une minorité de grévistes ne pouvait imposer ses vues à un accord prétendument majoritaire. Même si je m'oppose à ce point de vue quant au conflit en cours, je me demande pourquoi vous n'appliquez pas cette logique à vous-mêmes : vous êtes un gouvernement minoritaire, qui censure des amendements adoptés par une majorité des membres de l'Assemblée nationale, et impose un budget antisocial en recourant au 49.3.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Vous avez consulté lundi les présidents des groupes de la majorité, puis certains de l'opposition, tout en en ignorant d'autres. Quelle indécence que de demander ainsi à l'opposition de légitimer le recours au 49.3, en laissant de côté, de surcroît, certains groupes !
Comment y voir autre chose qu'une triste mais vaine tentative de marchandage ? Là où le débat doit avoir lieu, c'est à l'Assemblée nationale, sous le regard des Français !
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Stéphane Peu applaudit également.) Ils ne s'y trompent d'ailleurs pas : un sondage atteste que les deux tiers d'entre eux sont défavorables à l'utilisation du 49.3. Ils ne veulent pas que la taxe sur les superdividendes ou le reste à charge en Ehpad, dispositions majoritairement adoptées par les députés, soient arbitrairement effacés, qui plus est en catimini.
Je vous demande donc solennellement de ne pas recourir à cet article autoritaire de la Constitution de la Ve République.
M. Jean-Paul Mattei. Nous n'avons pas le choix !
M. Éric Coquerel. C'est la marque d'un régime en crise. C'est, pour un gouvernement, faire preuve d'autoritarisme et avouer sa faiblesse.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – « Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.) Priver ainsi l'assemblée du droit d'exercer la souveraineté populaire par le vote, c'est déroger à une règle précieuse et fragile : celle de la démocratie.
Ma question est donc la suivante : pourriez-vous nous assurer que vous abandonnerez ce funeste projet, que vous nous laisserez poursuivre nos débats jusqu'au bout et que vous soumettrez au vote le projet de budget, même profondément modifié par les parlementaires ?
M. Pierre Cordier. On connaît la réponse !
M. Éric Coquerel. En un mot, respecterez-vous l'Assemblée nationale, sans la brutaliser par un coup de force de minoritaires ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)M. Pierre Cordier. Eh non !
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
M. Pierre Cordier. De la dette et du 49.3 !
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Nous menons, depuis une semaine, un débat de qualité sur le texte le plus important que nous ayons à voter, celui qui engage les finances publiques de la France pour 2023. Je tiens à vous en remercier personnellement, monsieur le président Coquerel car, en tant que président de la commission des finances, vous avez participé à la sérénité de ces discussions.
M. Alexis Corbière. Ah !
M. Pierre Cordier. Arrêtez les hypocrisies !
M. Bruno Le Maire, ministre. Je tiens à remercier le rapporteur général du budget, Jean-René Cazeneuve
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR), qui a accompli un travail exceptionnel depuis plusieurs jours afin de garantir la qualité de nos travaux. Je tiens également à remercier la majorité, ainsi que tous les parlementaires de tous les groupes sur ces bancs qui ont participé à la qualité de ces débats.
M. Maxime Minot. Mais ce n'est pas fini, hein ?
M. Bruno Le Maire, ministre . Ces débats, nous les poursuivrons
(« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Ils sont de qualité, je le répète, ils sont nécessaires sur tous les sujets que vous avez évoqués et ils nous permettront d'adopter, à l'issue, un budget de protection, c'est-à-dire un budget visant à protéger les Français de l'inflation, de la vie chère, de l'augmentation des prix du gaz et de l'électricité, et à garantir la réindustrialisation de la France ainsi que le bon fonctionnement des services publics, bref, un budget équilibré, à la hauteur des ambitions de la majorité de concilier protection et rétablissement des finances publiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Ensuite, viendra le temps de la décision. Et la majorité,…
Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES . La minorité !
M. Bruno Le Maire, ministre. …car nous sommes et vous êtes la seule majorité légitime
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES), celle qui a été choisie par le peuple français, mesdames et messieurs de la majorité.
Mme Raquel Garrido. Et nous, on a été choisis par qui ?
M. Bruno Le Maire, ministre . La majorité prendra ses responsabilités et les minorités – celles qui sont dans l'opposition – prendront les leurs afin que, au bout du compte, la France dispose d'un budget pour l'année 2023.
M. Éric Coquerel. Et le 49.3 ?
M. Bruno Le Maire, ministre. Ce que vous contestez en réalité, monsieur Coquerel, c'est que nous ne sommes pas encore dans la VIe République : nous sommes en Ve République et, dans cette République, l'exécutif et le Gouvernement prennent les décisions !
M. Éric Coquerel. Et le 49.3 ?