NOUVELLES TECHNIQUES GÉNOMIQUES

Mme la présidente. La parole est à Mme Lisa Belluco.

Mme Lisa Belluco. Le 7 février dernier, sous la pression des multinationales semencières, le Parlement européen a adopté un règlement sur les nouvelles techniques génomiques, les NTG. Le but : autoriser, dans nos champs, la culture de ces nouveaux organismes génétiquement modifiés (OGM). Le combat contre les OGM n’est pas terminé : vous continuez de jouer aux apprentis sorciers avec le vivant.

Personne, pourtant, ne veut de ces NTG : ni les agriculteurs, qui préféreraient un revenu digne et des prix planchers ; ni nos concitoyens, qui veulent une alimentation saine et abordable.

Le Gouvernement a saisi l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l’environnement et du travail, l’Anses, pour qu'elle rende des avis sur ce règlement européen. Dans son premier avis, l'Anses évoque un manque de clarté et une « insuffisance de justifications scientifiques de l’équivalence recherchée entre des plantes NTG et les plantes conventionnelles ». Dans le second, elle recommande une évaluation spécifique des NTG au cas par cas, ainsi qu’un plan de surveillance global, notamment pour assurer la traçabilité des NTG et éviter la mainmise des multinationales étrangères sur les semences.

Quelles conclusions en tirez-vous ? Vous choisissez de vous asseoir sur ces avis. Pire : alors que vous disposiez du second avis le 22 janvier et que le vote au Parlement européen se déroulait le 7 février, vous avez choisi de ne le publier que la semaine dernière, en mars, donc après le débat et après le vote. Après tout, pourquoi s'embarrasser en encombrant le débat démocratique de l’avis des experts que vous aviez vous-mêmes sollicités ?

Monsieur le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, avez-vous, en guise de cadeau à Bayer-Monsanto et Corteva, retardé délibérément la publication de cet avis sur les nouvelles techniques génomiques ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES. – M. Jérôme Guedj applaudit également.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée à l'agriculture et à la souveraineté alimentaire.

M. Pierre Cordier. Elle n'y connaît rien !

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée à l'agriculture et à la souveraineté alimentaire. Il est de notre responsabilité collective, tout d'abord, d'éviter d'agiter les peurs : ces nouvelles technologies ne sont pas, à proprement parler, des OGM. De quoi parlons-nous exactement ? Scientifiquement, un OGM résulte d'une transgénèse : des gènes étrangers sont incorporés dans un organisme. Dans l'agriculture, en Europe, les OGM sont interdits, vous le savez.

Les nouvelles techniques génomiques permettent quant à elles des mutations ciblées du génome qui utilisent les gènes existants de l'organisme. Vous le savez comme moi : depuis que nous pratiquons l'agriculture, soit des dizaines de milliers d'années, nous utilisons la sélection variétale. Or les NTG n'en sont qu'une version scientifiquement plus avancée. Les mots ont un sens. C'est parce qu'il y a des différences scientifiques qu'il faut une réglementation spécifique et un cadre juridique adapté.

Ces nouvelles technologies représentent cependant une occasion majeure pour les agriculteurs : de lutter contre le dérèglement climatique ; d'utiliser moins de produits phytosanitaires, moins d'eau. Elles pourraient également permettre à leurs cultures de mieux résister face aux ravageurs. Nous pensons qu'elles font partie de la solution.

Mme Marie-Charlotte Garin. Et sur l'avis de l'Anses ?

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée . Il faut donc accélérer et saisir cette chance. Bien sûr, nous le ferons en garantissant un haut niveau de sécurité (Rires sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES), au service d'une agriculture plus durable. C'est tout le sens de l'avis de l'Anses, qui a été publié à la convenance de l'organisme au terme de ses travaux,…

M. Sébastien Peytavie. Pourquoi ce délai ?

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée . …travaux que nous avions sollicités, comme vous avez bien voulu le rappeler. Nous sommes en phase avec l'Anses. Nous resterons particulièrement vigilants mais ne freinerons pas le travail de la science au service de nos agriculteurs et d'une alimentation durable.

M. Pierre Cordier. Bla bla bla !

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée . Un dernier mot concernant les brevets – un point sur lequel vous avez raison d'appeler notre attention : nous serons très vigilants car il n'est pas question de déséquilibrer les règles du jeu entre petits et gros acteurs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

M. Maxime Minot. On n'a rien compris !

Mme la présidente. La parole est à Mme Lisa Belluco.

Mme Lisa Belluco. Trois Français sur quatre rejettent les OGM dans leur ensemble. À tous ceux-là, je dirai que la seule et meilleure occasion de refuser les nouveaux OGM, c'est d'aller voter le 9 juin prochain aux élections européennes pour les candidats qui les rejettent vraiment ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – Sourires sur divers bancs. – M. Laurent Jacobelli s'esclaffe.)