Question de : M. Davy Rimane (Guyane - Gauche démocrate et républicaine - NUPES)

M. Davy Rimane interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les politiques envisagées pour soutenir la filière agricole en outre-mer. En effet, alors que l'ensemble de la profession traverse une crise profonde tant sur le plan national qu'européen, les territoires ultramarins n'échappent pas à ces difficultés. Qui plus est, le secteur agricole ultramarin se caractérise par des spécificités qui y intensifient les enjeux et défis. Il s'agit notamment de la présence d'acteurs parfois informels et se situant par conséquent hors du champ des procédures administratives et des aides pouvant en découler. Les outre-mer ne sont par ailleurs pas épargnés par la crise des vocations que connaît cette profession. À ces problématiques, s'ajoute celle de la pollution des terres par l'usage de pesticides, voire l'absence de maîtrise du foncier. En outre, les agriculteurs ultramarins doivent concilier leur activité avec la sauvegarde d'une biodiversité souvent riche. Plus encore, les normes et mécanismes transformant l'agriculture pour appréhender les défis induits par la transition écologique ne paraissent pas toujours adaptés aux différents contextes ultramarins. Au surplus, les agriculteurs de l'outre-mer sont souvent contraints de composer avec des conditions climatiques hostiles à leurs activités et une biodiversité à préserver. Bien qu'entravé par les défis précités, le secteur agricole ultramarin présente de nombreux avantages tant pour les agriculteurs que pour les populations. Ainsi, sa survie impliquerait la sauvegarde de plusieurs emplois. En outre, alors qu'il est de plus en plus question d'autonomie alimentaire à l'horizon 2030, sa réalisation passe, entre autres, par l'existence d'une agriculture saine et dynamique. Par ailleurs, l'agriculture ultramarine dispose, comme l'a démontrée l'étude « 4 pour 1000 », réalisée par l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae) et le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (Cirad), d'importantes potentialités en matière de stockage de carbone. Enfin, si le programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (POSEI) constitue une aide importante pour les agriculteurs, sa répartition entraîne des disparités exposées par une étude de la Cour des comptes en date du 15 septembre 2023 intitulée « Les subventions à l'agriculture et à la pêche en outre-mer de 2015 à 2022 ». En effet, les magistrats ont relevé que la Réunion perçoit plus de la moitié de ces subventions, la Guyane 3 % alors qu'elle constitue le principal producteur de fruits et légumes en volume. Ils ont en outre fait remarquer que la part des Antilles est dix fois supérieure à celle de la Guyane, qui produit pourtant deux fois plus de fruits et légumes que ces territoires. Par conséquent, les modalités de répartition jusqu'ici privilégiées pénalisent le dynamisme de l'agriculture guyanaise. Il interroge donc M. le ministre pour connaître les mesures envisagées pour créer les conditions d'une agriculture en outre-mer à la fois capable de faire face à ses spécificités et aux enjeux plus transversaux et globaux qui caractérisent le secteur agricole. Il souhaiterait également connaître les suites données à l'étude de la Cour des comptes précitée.